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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1108022-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

   

2019-CP-6810.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ AVENANT 1 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS HÉBERGEMENTLOGEMENT 2019-2021 AVEC L'ASSOCIATION LE LIEN YVELINOIS

 

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;   Considérant la délibération du 21 décembre 2018, approuvant la convention d’objectifs et de moyens 2019-2021 avec l’association Le Lien Yvelinois,   APRES EN AVOIR DELIBERE   Approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2019-2021 avec l’association Le Lien Yvelinois, sise à Versailles portant modification des modalités de versement de la subvention allouée tant au titre du second semestre 2019 qu’au titre des années 2020 et 2021 et rectification de la numérotation de la convention signée par l’association le 14 janvier 2019. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à :  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108022-DE-1-1

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-régulariser les modifications apportées à la convention d’objectifs et de moyens « Hébergement – Logement » signée par l’association Le Lien Yvelinois le 14 janvier 2019 liées à la numérotation de ses articles ; -signer la convention d’objectifs et de moyens pour le logement et l’hébergement 2019/2021 rectifiée avec L’association Le lien Yvelinois, l’avenant n° 1 ainsi que tout avenant éventuel à la convention mentionnée au présent alinéa.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108022-DE-1-1

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2019-CP-6810.1

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

 

AVENANT 1 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS HÉBERGEMENTLOGEMENT 2019-2021 AVEC L'ASSOCIATION LE LIEN YVELINOIS

Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (31) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (11) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Elisabeth Guyard, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Jean-François Raynal, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108022-DE-1-1

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