REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1108005-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6766.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2019 SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE DE GRAND VERSAILLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.121, L.221-1 1° et 2° ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiés et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1108005-DE-1-1
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Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de préventions et soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer des subventions aux structures à vocation sociale ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2019 sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles pour un montant total de 232 600 € réparti ainsi : · 115 600 € au titre de l’Insertion sociale Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) ARPEIJE Accompagnement Spécifique Personnalisé 35 000 € COMMUNE DE LA Service Intercommunal de l’Insertion 20 000 € CELLE ST CLOUD RIVE Aide à l’alimentation de femmes en grandes 5 000 € difficultés avec ou sans enfants SOS ACCUEIL Grande marginalité 50 600 € UFOLEP Insert’sport 5 000 € · 99 000 € au titre de l’enfance et des familles Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) CPEA Insertion socio-professionnelle et Enfance Famille 50 000 € COMMUNE DE LA Prévention générale 35 000 € CELLE ST CLOUD RIVE Soutien à la parentalité des mères en grande 14 000 € difficultés · 18 000 € au titre du Logement et du Développement Social Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) SOS ACCUEIL Aide à l’emménagement 18 000 € Approuve les termes des conventions-type de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations ou communes susmentionnées pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
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Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants et tous documents y afférents. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2019 SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE DE GRAND VERSAILLES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (27) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (15) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène BrioixFeuchet, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
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