REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 28/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1108004-DE-1-1 Du : 28/06/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE PLAN D'AMORCE : MODIFICATION DU REGLEMENT PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; VU l’arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, VU la délibération du Conseil Départemental du 22 décembre 2017 adoptant le Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,
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VU la délibération du Conseil Départemental du 30 mars 2018 adoptant la convention Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine du territoire de Grand Paris Seine et Oise, VU la délibération du Conseil Départemental du 28 septembre 2018 adoptant les conventions Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine des territoires de Saint-Germain Boucles de Seine et de Saint-Quentinen-Yvelines, CONSIDERANT que le principe fondamental de la rénovation urbaine réside dans une intervention globale, massive et cohérente à l’échelle du territoire, pour qu’elle soit susceptible de produire des résultats, CONSIDERANT l’urgence d’enclencher la dynamique de retour d’attractivité de ces quartiers et de donner à voir rapidement aux populations la concrétisation de la rénovation urbaine par des projets emblématiques, CONSIDERANT la difficulté de certaines des opérations bénéficiaires du Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine à s’engager avant la date du 31 décembre 2019, CONSIDERANT l’effet levier massif de l’aide financière du Département sur l’engagement des opérations retenues au Plan, VU le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la modification du règlement du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation urbaine. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
PLAN D'AMORCE : MODIFICATION DU REGLEMENT PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (9) : Nicole Bristol à Ghislain Fournier, Madame Clarisse Demont à Sonia Brau, Sylvie D'Esteve à Josette Jean, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive, Laurence Trochu à Michel Laugier, Pauline Winocour-Lefevre à Laurent Richard.
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