REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1107974-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6814.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE SUR RD EN AGGLOMERATION. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE BAZAINVILLE ET COURGENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ELODIE SORNAY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération et donnant délégation à la Commission permanente pour approuver les dossiers techniques et attribuer les subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 accordant une subvention de 4 214 € à la commune de Bazainville pour la réalisation d’une étude de sécurité routière sur la RD 112 et une subvention de 2 590 € à la commune de Courgent pour la réalisation d’une étude de sécurité routière sur la RD 11 au titre du programme
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1107974-DE-1-1
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