REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1107967-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6792.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPAMSA
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER DE LA FAIRE ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu les décrets n°2007-783 du 10 mai 2007 délimitant les opérations d’intérêt national et modifiant le code de l’urbanisme et n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret de création de l'EPAMSA, Vu le protocole de l’OIN Seine-Aval signé le 31 janvier 2008 par M. le Préfet de la Région Ile-de-France, le Préfet des Yvelines, le Président du Conseil régional Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPAMSA du 26 novembre 2018 approuvant le programme d’ingénierie stratégique, territoriale et opérationnelle pour 2019, Vu le courrier de demande de subvention de l’EPAMSA des Yvelines, Considérant que l’ensemble des acteurs publics partagent unanimement le fait que l’Opération d’Intérêt National Seine Aval a largement contribué à forger l’identité et l’attractivité du territoire,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1107967-DE-1-1
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