REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107941-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6731.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI FIXANT LES OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ORIENTATION, D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ET DE CONTRÔLE DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) ET LES MOYENS DE LEUR RÉALISATION
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 115-2, L. 262-1 et suivants, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la délibération du Conseil général des Yvelines n°2014-CG-4-4701.1 du 18 décembre 2014 portant création d’un groupement d’intérêt public « agence départementale d’insertion des Yvelines » et adhésion du Département, Vu la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « agence départementale d’insertion des Yvelines », Vu la convention relative aux modalités d’échange de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active conclue entre le Département et le Pôle Emploi le 25 février 2016, AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107941-DE-1-1
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