REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6811.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 100 000 STAGES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le dispositif approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 08-16 du 8 février 2016 par la Région Ile-de-France et intitulé « 100 000 Stages » ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6238.1 du 13 octobre 2017 portant sur la convention de mise en œuvre du dispositif « 100 000 stages » approuvé par le Département des Yvelines ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; Considérant qu’il convient de renouveler la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « 100 000 stages » de la Région Ile-de-France pour l’année 2018 qui prévoit sa reconduction tacite pour les années suivantes, tant que le dispositif « 100 000 stages » demeure en vigueur ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1
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