Page 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

 

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

   

2019-CP-6811.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 100 000 STAGES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;   Vu le dispositif approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 08-16 du 8 février 2016 par la Région Ile-de-France et intitulé « 100 000 Stages » ;   Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ;   Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6238.1 du 13 octobre 2017 portant sur la convention de mise en œuvre du dispositif « 100 000 stages » approuvé par le Département des Yvelines ;   Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;   Considérant qu’il convient de renouveler la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « 100 000 stages » de la Région Ile-de-France pour l’année 2018 qui prévoit sa reconduction tacite pour les années suivantes, tant que le dispositif « 100 000 stages » demeure en vigueur ;   AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1

2019-CP-6811 : 1/3


APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes du renouvellement de la convention ci-annexée, relative à la mise en œuvre du dispositif « 100 000 stages » de la Région Ile-de-France pour l’année 2018.   Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines à signer au nom du Département ladite convention.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1

2019-CP-6811 : 2/3


2019-CP-6811.1

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 100 000 STAGES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (28) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (14) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107868-DE-1-1

2019-CP-6811 : 3/3

Profile for Conseil départemental des Yvelines

delib-107868  

delib-107868  

Profile for yvelines