REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107862-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6806.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664 du 20 octobre 2017, portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les statuts de l’association La Parenthèse ; Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental ; Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2019, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel La Parenthèse. APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107862-DE-1-1
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Décide d’allouer une subvention de 14.000 euros (quatorze mille euros) à l’association La Parenthèse au titre de l’exercice 2019. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (28) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (14) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre.
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