REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107862-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6806.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664 du 20 octobre 2017, portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les statuts de l’association La Parenthèse ; Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental ; Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2019, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel La Parenthèse. APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107862-DE-1-1
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