REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 24/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/06/19 Affichage le : 27/06/19 Transmission préfecture le : 25/06/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190621-lmc1107852-DE-1-1 Du : 25/06/19 Délibération exécutoire le : 27/06/19
2019-CP-6809.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 juin 2019
POLITIQUE A05 LOGEMENTS YVELINES/RESIDENCES : ADOPTION D'UN PASS AVEC DOMNIS POUR UNE RESIDENCE ETUDIANTE ET JEUNES ACTIFS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET D'UN PASS AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE POUR UN FOYER JEUNES TRAVAILEURS À MANTES-LA-JOLIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement et autorisant M. le Président du Conseil départemental à signer les contrats Yvelines/Résidences et les PASS Yvelines/Résidences, déclinaisons opérationnelles des contrats signés avec chaque EPCI, Vu la délibération du 18 décembre 2015 du Conseil départemental des Yvelines relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Vu la délibération du 7 décembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, approuvant le contrat Yvelines/Résidences avec le Conseil départemental, modifié par délibération du 9 mars 2017,
AR Préfecture du : 25/06/19 N° : 078-227806460-20190621-lmc1107852-DE-1-1
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