REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107798-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6793.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente ; Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 en date du 19 octobre 2018 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2019 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-3-5889.1 en date du 25 janvier 2019 relative à la modification de l’organisation de la restauration du collège Jean Moulin à Croissy sur Seine, au sein du restaurant municipal Roland Courtel, géré par la commune, suite à la création de la SEMOP C’MIDY ; Vu l’avenant n°3 à la convention du 06 mai 1998 signé entre le département des Yvelines et la commune de Croissy sur Seine relative à la restauration scolaire et à la participation aux frais de fonctionnement de la restauration ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107798-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide les attributions suivantes : I- Collège Jean Moulin à Croissy sur Seine : modalités d’organisation Décide, le versement au collège Jean Moulin à Croissy sur Seine d’une contribution départementale de 3,003 € HT par repas élèves pour la présente année scolaire. Le règlement interviendra sur présentation de la facture par la Sté Sogérès. II- Ajustements de fonctionnement: 24 221 € -
Décide l’attribution d’une dotation spécifique de 19 721 € au collège Jean-Philippe Rameau à Versailles pour les phases aller et retour des opérations de déménagement de la salle des agrès du gymnase du collège ;
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Décide le versement d’une subvention de 4 500 € au collège La Vaucouleurs à Mantes la Ville pour l’accueil de 30 élèves handicapés bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ;
III- Projet Sur les Chemins de l’Ecole : 5 200 € Décide, dans le cadre du projet « Sur les Chemins de l’école », de l’attribution d’une contribution forfaitaire de 400 € à chacune des treize classes participant à cette opération au titre de la prise en charge de la logistique transport, ce qui représente une somme totale de 5 200 € dont vous trouverez le détail ci-dessous : · · · · · · · · · · · ·
Collège Paul Cézanne à Mantes-la-Jolie (1 classe) Collège de La Vaucouleurs à Mantes-la-Ville (1 classe) Collège Paul Verlaine aux Mureaux (1 classe) Collège Jean Vilar aux Mureaux (1 classe) Collège Montaigne à Conflans-Sainte-Honorine (2 classes) Collège Le Rondeau à Rambouillet (1 classe) Collège Auguste Renoir à Chatou (1 classe) Collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (1 classe) Collège La Mare aux Saules à Coignières (1 classe) Collège Les Saules à Guyancourt (1 classe) Collège Gustave Courbet à Trappes (1 classe) Ecole Gustave Flaubert à Trappes (1 classe)
Dit que ces dotations d’un montant total de 29 421 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 24 521 € - article 6568 pour 4 500 € - article 65734 pour 400 €
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IV- Ajustements d’investissement : 2 714 € Décide l’attribution d’une subvention de 2 714 € au collège Les Nénuphars à Bréval, pour le renouvellement et l’entretien du parc des extincteurs ; Dit que cette dotation sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 204, article 20431 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107798-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107798-DE-1-1
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