REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107794-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6784.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C04 SPORT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT "SPORT-COMMUNES"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094-1 en date du 19 juin 2015 adoptant le dispositif « Sport Communes » afin d’aider les collectivités à développer leur offre d’équipements sportifs, sur la période 2015-2021 et donnant délégation à la Commission permanente pour statuer chaque année sur l’affectation des subventions au titre de ce dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CP-1-6087.1 en date du 24 mars 2017 portant sur l’octroi d’une subvention à la communes d’Achères, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les annexes à la présente délibération, Vu les demandes présentées par les collectivités locales,
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107794-DE-1-1
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