REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 23/04/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1 Du : 23/04/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6774.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT MISE À JOUR DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JANICK GEHIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L 361-1 instituant les Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L 331-3 relatif à la Taxe d’aménagement, Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, Vu la délibération du Conseil général du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental de la randonnée pédestre, Vu la délibération du Conseil général n° 2006-CG-5-172 en date 23 juin 2006, approuvant le schéma départemental de la randonnée équestre, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 1999 approuvant la mise à jour 1999 du Schéma départemental de la randonnée pédestre des Yvelines, AR Préfecture du : 23/04/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1
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