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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 23/04/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1 Du : 23/04/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

   

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT MISE À JOUR DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JANICK GEHIN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L 361-1 instituant les Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,   Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L 331-3 relatif à la Taxe d’aménagement,    Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, Vu la délibération du Conseil général du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental de la randonnée pédestre,   Vu la délibération du Conseil général n° 2006-CG-5-172 en date 23 juin 2006, approuvant le schéma départemental de la randonnée équestre,   Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 1999 approuvant la mise à jour 1999 du Schéma départemental de la randonnée pédestre des Yvelines, AR Préfecture du : 23/04/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1

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Vu les délibérations des Conseils municipaux consultées sur la mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, Vu l’annexe à la délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   Considérant que le Conseil départemental développe depuis plusieurs années une politique active en faveur des circulations douces pédestres, équestres et cyclables.   APRES EN AVOIR DELIBERE   Approuve la mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, joint en annexe, pour les TAD suivants :   - Terre d’Yvelines : plus de 100 km dans les secteurs sud et centre, -  Seine Aval : environ 50 km dans les secteurs du PNR du Vexin français, Vallée de la Vaucouleurs, Vallée de la Seine et Plateau des Alluets, - Boucle de Seine : environ 18 km en berges de Seine, - Grand Versailles : 28 km dans la Plaine de Versailles.   Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 23/04/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

MISE À JOUR DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (29) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (13) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Laurent Richard, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 23/04/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107784-DE-1-1

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