REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107773-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6734.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE HABITAT POUR PUBLIC SPECIFIQUE : ADOPTION D'UN PASS YVELINES/RESIDENCES AU BENEFICE D'ANTIN RESIDENCES POUR LA REALISATION D'UNE RESIDENCE ACCUEIL SUR LA COMMUNE DE BOIS D'ARCY
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 septembre 2013 du Conseil départemental des Yvelines relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement et autorisant M. le Président du Conseil départemental à signer les contrats Yvelines/Résidences et les PASS Yvelines/ Résidences, déclinaisons opérationnelles des contrats signés avec chaque EPCI, Vu la délibération du 11 octobre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le projet de Contrat Yvelines Résidences 2017-2020 avec le Conseil départemental, modifié par la délibération du 27 mars 2018, Vu la délibération du 14 octobre 2016 du Conseil départemental des Yvelines relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, modifié par la délibération du 18 mai 2018 Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107773-DE-1-1
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