REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107737-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6761.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (2017-2019) POUR LES COMMUNES DE GOUPILLIÈRES, CONDÉ-SUR-VESGRE, CONFLANSSAINTE-HONORINE, JOUARS-PONTCHARTRAIN, JOUY-MAUVOISIN, MAREIL-MARLY, MAULETTE, PERDREAUVILLE, VILLETTE ET ISSOU
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JANICK GEHIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5464.1 en date du 16 décembre 2016 portant création du dispositif «Restauration des Patrimoines Historiques (2017-2019)», Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les Communes ou Etablissements publics communaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107737-DE-1-1
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