REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107730-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6777.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE EMPRUNT D'OBJETS À TITRE GRACIEUX DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION CONSACRÉE À LUIGI CASTIGLIONI
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JANICK GEHIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que le Département souhaite enrichir l’exposition « Peintre et affichiste : les deux visages de Luigi Castiglioni. La donation Castiglioni au Département des Yvelines » organisée par ses services du 30 avril au 6 juin 2019 dans le bâtiment des Archives départementales à Montigny-le-Bretonneux et du 11 au 22 septembre 2019 à l’Orangerie du Domaine de Mme Elisabeth à Versailles par la présentation d’objets personnels relatifs à Luigi Castiglioni, gracieusement prêtés par Mme Tersilia Castiglioni, veuve de l’artiste. APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la demande de prêt à titre gracieux de 19 objets personnels, propriété de Mme Tersilia Castiglioni, dans le cadre de l’exposition « Peintre et affichiste : les deux visages de Luigi Castiglioni. La donation AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107730-DE-1-1
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Castiglioni au Département des Yvelines » organisée du 30 avril au 6 juin 2019 dans le bâtiment des Archives départementales à Montigny-le-Bretonneux et du 11 au 22 septembre 2019 à l’Orangerie du Domaine de Mme Elisabeth à Versailles. Approuve les termes de la convention de prêt annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
EMPRUNT D'OBJETS À TITRE GRACIEUX DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION CONSACRÉE À LUIGI CASTIGLIONI Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre.
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