Page 1

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1107703-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

2019-CP-6795.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

     

POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES A SAINT GERMAIN EN LAYE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2 ;   Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ;   Considérant la demande de subvention déposée par la Maison de l’Europe des Yvelines ;   Considérant que l’attribution d’une subvention à la Maison de l’Europe des Yvelines relève de l’intérêt du Département et de sa compétence ;   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;   APRES EN AVOIR DELIBERE  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107703-DE-1-1

2019-CP-6795 : 1/3


Décide d’allouer une subvention de fonctionnement à la Maison de l’Europe des Yvelines - St Germain-enLaye (78)  de 7 000 €, pour ses actions de promotion de l’Union Européenne et des dispositifs européens au profit des collectivités et des publics cibles des Yvelines. Dit que la subvention, sera imputée sur le chapitre 65, articles 6574 du budget départemental exercice 2019 et suivants.       La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107703-DE-1-1

2019-CP-6795 : 2/3


2019-CP-6795.1

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

 

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES A SAINT GERMAIN EN LAYE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (28) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (14) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107703-DE-1-1

2019-CP-6795 : 3/3

Profile for Conseil départemental des Yvelines

delib-107703  

delib-107703  

Profile for yvelines