REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107649-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6789.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE APPEL À PROJETS TOURISTIQUES EN INVESTISSEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JANICK GEHIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 portant sur la politique touristique départementale et stratégie touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité d’encadrer les modalités de versement d’une aide départementale en investissement sous forme d’un appel à projets, véritable outil financier de la stratégie touristique départementale qui vise à encourager l’émergence de projets touristiques structurants selon certaines priorités prédéfinies, APRES EN AVOIR DELIBERE, AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107649-DE-1-1
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