REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6764.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP 2019 SOLIDARITE BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du comité de sélection du 26 mars 2019, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
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