REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6764.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP 2019 SOLIDARITE BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du comité de sélection du 26 mars 2019, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
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soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité, Considérant qu’une Dotation Sociale Globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins des Territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux structures suivantes ayant présenté une demande au titre de l’appel à projet 2019 « Solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine » des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 338 200 € et réparti ainsi :
·
123 900 € au titre de l’Insertion sociale :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
LUDIKACCESS
Sensibilisation au handicap
5 000€
Le Pecq
CCAS du Pecq Association Louveciennes Intégration Apprentissage du français langue étrangère (ALIA)
Ateliers d'insertion par la culture
4 000€
Projet d'insertion autour du théâtre
1 000€
ARPEIJE
Accompagnement Spécifique Personnalisé
30 000€
TAD Boucle de Seine
Solidarité Chômeurs
Accueil et aide à tous les chômeurs chercheurs d'emploi favoriser l'inclusion numérique - lever les freins linguistiques
Carrières sur Seine et Houilles
L'Escale
épicerie sociale l'Escale
15 000€
TAD Boucle de Seine
Mode d'Emploi
Espace d'Insertion
22 500€
TAD Boucle de Seine
UFOLEP
3 000€
Marly le Roi
CCAS Marly le Roi
TAD Boucle de Seine
les donneurs de voix Bibliothèque Sonore du Vésinet
Insert' Sport Parcours de remobilisation et de retour à l'emploi en ateliers collectifs et individuels rompre l'isolement des personnes atteintes d'une déficience visuelle
TAD Boucle de Seine TAD Boucle de Seine
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
3 400€
3 500€
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700€
accès aux droits et au numérique - Ecrivain public Aides Informatiques aux Démarches d'Emploi et de Service (AIDES) atelier de lutte contre la fracture numérique 2019
15 000€
CCAS Marly le Roi
atelier de lutte contre l'illectronisme
2 800€
Ville du Pecq AGS – CSF
création d'un espace numérique Numérique pour tous Usages et mésusages des outils numériques
2 500€ 2 000€
Sartrouville
CSF Sartrouville
TAD Boucle de Seine
Destination Multimedia
Saint-Germain-en-Laye
La Soucoupe
Marly le Roi Le Pecq Sartrouville Maisons Lafitte et Le Mesnil le Roi
CCAS Maisons Laffitte
2 000€
7 500€
4 000€
·
151 050 € au titre de l’Enfance et des Familles :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Sartrouville
Art Attitude
Musique Assistée par Ordinateur (MAO)
6 000€
Sartrouville
MJC Sartrouville
Les clubs de la citoyenneté
20 000€
Le Port Marly TAD Boucle de Seine Houilles, Maisons Laffitte et Sartrouville Sartrouville
CCAS le Port Marly La Soucoupe
ateliers chants enfants adolescents Bel air cinéma club
2 000€ 17 500€
Ville de Sartrouville
des temps pour lire 2019
4 550€
AGS - CSF
2 000€
Sartrouville
CSF Sartrouville
Chatou
Ville de Chatou
TAD Boucle de Seine
Médiateurs dans la Ville (MDV)
Carrières sur Seine
Ville de Carrières sur Seine
Carrières sur Seine
Ville de Carrières sur Seine
Eveil Culturel Partagé ouverture aux pratiques culturelles et artistiques Accompagner la parentalité, une action au cœur du quotidien Accompagner les parents dans leurs responsabilités par la médiation familiale Action Clubs coup de pouce action parents/enfants et sorties en famille
AGASEC
Action périscolaire ados
3 500€
Relais jeunes et familles 78
Aller vers les populations fragilisées
5 000€
La Soucoupe
ateliers parents/enfants
2 500€
Saint-Germainen-Laye TAD Boucle de Seine Saint-Germainen-Laye
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
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2 000€ 7 000€ 8 000€ 2 000€ 1 500€
Carrières sur Seine, Saint-Germain-enLaye et Sartrouville Saint-Germainen-Laye
Planète sciences Ile de France
ateliers scientifiques dans mon quartier
4 000€
La Soucoupe
Bel Air Plage
7 000€
TAD Boucle de Seine
Institut en Santé Génésique
TAD Boucle de Seine Saint-Germainen-Laye Marly le Roi TAD Boucle de Seine Sartrouville
Ville de Sartrouville
Déploiement du LEAO pour les femmes et les jeunes victimes de toutes formes de violences Forum de la famille
AGASEC
Friday Home
3 000€
CCAS Marly le Roi Ville de Sartrouville Ville de Sartrouville
5 000€ 6 000€ 3 000€
TAD Boucle de Seine
le Sémaphore
TAD Boucle de Seine
UFOLEP
Sartrouville
AGS - CSF
TAD Boucle de Seine
Médiateurs dans la Ville (MDV)
Journée petite enfance la maison de la famille Le réseau des mamans l'écoutille - prévention de la souffrance psychique chez les ados et leurs parents Mam'en sport Parentalité en mouvement accompagnement et prévention relation parents/adolescents, groupes de parole, ateliers, conférence
La Soucoupe
Séjour familles
3 500€
Ville de Carrières sur Seine Ville de Houilles CSF Sartrouville Association Mieux Vivre Ensemble (AMVE)
Soirées jeux en famille Soutien à la parentalité Soutien à la parentalité
1 000€ 1 000€ 3 500€
Village d'été 2019
4 000€
Saint-Germainen-Laye Carrières sur Seine Houilles Sartrouville Sartrouville
·
8 000€ 3 000€
8 000€ 2 500€ 3 000€ 2 000€
63 250 € au titre du Logement et du Développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Sartrouville
CSF Sartrouville
"dans mon hall" engagement citoyen et vivre ensemble
Café associatif des petits artistes
Café associatif des petits artistes
3 000€
MJC Sartrouville Maison de l'Europe des Yvelines CSF Sartrouville
Cantine solidaire la Boite accès au logement
10 000€ 14 850€ 2 000€
So créatives
AXIOM
1 500€
Houilles, Le Mesnil le Roi, Maisons Laffitte, Montesson et Sartrouville Sartrouville TAD Boucle de Seine Sartrouville Saint-Germainen-Laye
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
Montant attribué (€) 6 000€
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Saint-Germainen-Laye
Ville de Saint-Germain-en-Laye
AXIOM Projet pour un quartier solidaire
10 200€
TAD Boucle de Seine
Un toit pour Tous (UTPT) - personne à la rue
formation pour toutes et tous
1 200€
Solidarité Logement Maisons Mesnil
Insertion par l'accompagnement de proximité et l'accès au logement
Paren'Vie
AXIOM
2 000€
TAD Boucle de Seine
UFOLEP
A2: se retrouver autour de l'activité physique adaptée
2 000€
Aigremont, Carrières sur Seine, Maisons Laffitte, SaintGermain-en-Laye et Sartrouville
LUDIKACCESS
création d'atelier "café mémoire"
Médiateurs dans la Ville (MDV)
Rompre l'isolement des personnes âgées par la promotion de la médiation familiale
Le Mesnil le Roi, Maisons Laffitte et Sartrouville Saint-Germainen-Laye
TAD Boucle de Seine
4 500€
4 000€
2 000€
Approuve les termes des conventions annexées pour les associations suivantes : - MJC Sartrouville, pour un montant total de 29 000 € - La Soucoupe, pour un montant total de 38 000€ - ARPEIJE pour un montant total de 30 000 € - Mode d’emploi, pour un montant total de 22 500 € Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants et tous documents y afférents, Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
AAP 2019 SOLIDARITE BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (29) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (13) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, JeanFrançois Raynal, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107640-DE-1-1
2019-CP-6764 : 6/6