REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107626-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6787.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2019 D'AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUÉS SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTALE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le programme 2019 d’amélioration des équipements de la route comprenant : - Régénération de l’alignement arboricole RD 988 -1ère phase entre Ponthévrard et Sonchamp pour un montant d’AP individualisée de 375 000 €, conformément à l’annexe 1 à la présente délibération ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107626-DE-1-1
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Maitrise des eaux de ruissellement de la RD 198 à Crespières pour un montant d’AP individualisée de 100 000 € ; Modernisation de la signalisation conformément à l’annexe 2 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 500 000 € ; Modernisation des équipements de régulation du trafic, conformément à l’annexe 3 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 150 000 € ; Rénovation et modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération, à réaliser dans le cadre du marché à performance énergétique et de son AP, conformément à l’annexe 5, pour un montant de 681 000 € ;
Prend acte de l’augmentation du cout des travaux de rénovation des bassins situés sur la RD 7 à Saint Cyr l’Ecole et sur la RD 11 à Fontenay le Fleury votés dans le cadre du programme 2018 à 430 000 € et individualise à cet effet une AP complémentaire de 130 000 € portant le montant d’AP individualisé à 430 000 €, sous réserve du vote au BS 2019 du complément d’AP; Individualise une AP de 1 000 000 € pour l’extension du réseau SITER dans les Yvelines ; Autorise la réalisation de ce programme 2019 dans la limite des autorisations de programme individualisées et des crédits de paiement votés au budget départemental, chapitre 20 articles 2031 et 2033, chapitre 23 articles 238 et 23152 ; Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ce programme ; Précise que les dépenses afférentes à ce programme relèvent des interventions de l’établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107626-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
PROGRAMME 2019 D'AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUÉS SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTALE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107626-DE-1-1
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