REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107606-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6785.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROLONGEMENT DU RER E A L'OUEST - EOLE APPROBATION DE LA CONVENTION AU FINANCEMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX REA N°4
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le dossier d’avant-projet de prolongement du RER E à l’ouest, de janvier 2014 ; Vu le dossier d’avant-projet modificatif de juillet 2015 ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, projet EOLE » ; Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France du 7 juillet 2016 approuvant le protocole – cadre relatif au financement du prolongement du RER E – EOLE à l’Ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie ; Vu la délibération n°16-58 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2016 approuvant le protocole – cadre de financement du prolongement du RER E – EOLE à l’Ouest ; Vu la délibération n°2016-CD-2-5310-1 du Conseil départemental des Yvelines du 20 juin 2016 approuvant le projet de protocole – cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest ;
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107606-DE-1-1
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