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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1107563-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

     

POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE RENFORCEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS ACTUALISATION DU PROGRAMME 2018 ET PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE 2019

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts de Seine,   Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 approuvant le programme 2019 de renforcements des chaussées des routes départementales et de leurs ouvrages d’arts;   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   APRES EN AVOIR DELIBERE   Approuve dans le cadre de l’autorisation de programme 2018, portée de 16 100 000 € à 16 450 000 € soit une augmentation de 350 000 € (sous réserve du vote du budget supplémentaire 2019 et des crédits

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de paiement disponibles au budget 2019), les modifications dans l’individualisation des autorisations de programme détaillées en annexe 1 à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer la convention avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour une délégation de maitrise d’ouvrage relative à une opération de renouvellement de couche de roulement de la RD 48 à Conflans Sainte Honorine; jointe à la présente délibération en annexe 2   Approuve dans le cadre de l’autorisation de programme 2019, portée de 12 000 000 € à 15 850 000 € soit une augmentation de 3 850 000 € (sous réserve du vote du budget supplémentaire 2019 et des crédits de paiement disponibles au budget 2019), les modifications dans l’individualisation des autorisations de programme détaillées en annexe 3 à la présente délibération.   Approuve le programme complémentaire de renforcement de chaussées intégrant des opérations supplémentaires de reprises prioritaires de chaussées, de confortement de talus de certaines RD et de reprises de joints d’ouvrages d’art et, d’un montant de 1 750 000 € compris dans l’augmentation de 3 850 000 € indiquée ci-dessus et détaillé en annexes 3 et 4 à la présente délibération.   Prend acte de la rectification du programme 2019 du Service Territorial Urbain détaillée en annexe 5 à la présente délibération.   Décide que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, votées dans le cadre de ce programme relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts de Seine ;   Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres et articles ci-après du budget départemental :   - Chapitre 20, article 2033 - Chapitre 23, articles 238 et 23151 - Chapitre 204 article 204 142   Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 13, article 1324 du budget départemental.         La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019

 

RENFORCEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS ACTUALISATION DU PROGRAMME 2018 ET PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE 2019 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.

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