REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107563-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6782.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE RENFORCEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS ACTUALISATION DU PROGRAMME 2018 ET PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts de Seine, Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 approuvant le programme 2019 de renforcements des chaussées des routes départementales et de leurs ouvrages d’arts; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve dans le cadre de l’autorisation de programme 2018, portée de 16 100 000 € à 16 450 000 € soit une augmentation de 350 000 € (sous réserve du vote du budget supplémentaire 2019 et des crédits
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107563-DE-1-1
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