REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107465-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6746.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT , Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, et notamment son article 33 relatif aux demandes de subventions ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations à caractère social ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2019, la somme totale de 43 150 € répartie de la manière suivante :
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107465-DE-1-1
2019-CP-6746 : 1/4
8 500 € pour les associations en faveur des personnes âgées répartis ainsi : AIDANTS FAMILIAUX DU MANTOIS Repérer et aider les aidants familiaux à lâcher prise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE Organisation d’ateliers pour rompre l’isolement des personnes âgées ASP – Accompagnement en soins palliatifs Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement en fin de vie AU DEVANT DE LA VIE Actions pour rompre l’isolement des personnes âgées AVMEH Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement en fin de vie EPC – Ensemble Pour la Convivialité Visites de convivialité pour personnes âgées JALMALV Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement en fin de vie RIVAGE Formation des bénévoles qui interviennent auprès des personnes âgées en fin de vie VSART – Volontaire et Soutien par l’Art Organisation de concerts et conférences pour personnes âgées 34 650 € pour les associations en faveur des personnes handicapées répartis ainsi : AFTC Action d’information et soutien psychologique auprès des blessés traumatisés ASGML SPORT MAISONS-LAFFITTE Création de la 1ère école Handigolf dans les Yvelines ELANSEP – Centre d’action social d’Elancourt Organisation d’atelier mémoire pour personnes handicapées GROUPEMENT D’ENTRAIDE MUTUELLE – GEM DE VERSAILLES Actions de socialisation pour personnes en situation de handicap HANDIVOIX « FED » Festival de chorales pour personnes en situation de handicap IRIMI VIVACE Organisation d’ateliers musicaux pour personnes en situation de handicap KIWANISPORT Parcours moteur, par le biais de rencontres pour personnes en situation de handicap AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107465-DE-1-1
1 000 € 1 200 € 500 € 1 000 € 1 000 € 300 € 1 000 € 1 000 € 1 500 €
1 000 € 1 500 € 750 € 5 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 €
2019-CP-6746 : 2/4
LA NUIT DU HANDICAP Journée d’animation et de sensibilisation autour du handicap le 15 juin 2019
2 000 €
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 700 € Accompagnement et mise en contact pour personnes en situation de handicap LES DONNEURS DE VOIX – RAMBOUILLET 1 000 € Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines PARALYSES DE FRANCE - APF 2 500 € Action n°1 – Organisation d’ateliers inclusifs pour personnes en situation de handicap PARALYSES DE FRANCE - APF 1 200 € Action n°2– Organisation de la soirée de noël 2018 rompre l’isolement UNAFAM – DELEGATION DE VERSAILLES 6 000 € Accueil des familles ayant un proche souffrant de troubles psychiques VALENTIN HAUY 2 000 € Action n°1 – 6e triathlon national en duo VALENTIN HAUY 1 500 € Action n°2 – organisation d’une sortie culturelle pour personnes en situation de handicap VALENTIN HAUY 2 000 € Action n°3 – achat matériel pédagogique pour personnes en situation de handicap VALENTIN HAUY 2 500 € Action n°4 – accueil et information et conseil pour personnes en situation de handicap Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107465-DE-1-1
2019-CP-6746 : 3/4
2019-CP-6746.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2019
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107465-DE-1-1
2019-CP-6746 : 4/4