REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6763.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION 2019-2020 POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MATAM
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 relative à la conventioncadre de coopération avec le Département de Matam, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1
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