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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19

   

2019-CP-6763.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION 2019-2020 POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MATAM

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé,   Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 relative à la conventioncadre de coopération avec le Département de Matam,   Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,  

Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,   APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1

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Approuve la convention de partenariat entre le Département des Yvelines, le Département de Matam et l’association AGIRabcd (délégation des Yvelines) relative à l’accompagnement de la réorganisation des services du Département de Matam. Autorise le Président à signer la convention annexée à la présente délibération.   Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 8 000€ à l’association AGIRabcd,  

Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2019 et suivants.

  La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 24 mai 2019

COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION 2019-2020 POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MATAM Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Cécile Zammit-Popescu.    S’Abstiennent (2) : Laurent Brosse, Yves Vandewalle.      Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107378-DE-1-1

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