REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6665.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DISPOSITIF D'AIDE A L'INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : OCTROI D'UNE SUBVENTION A SQY POUR L'ÉTUDE DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE PLAISIR
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-10, L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5325.1 en date du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-5.5800.1 en date du 28 septembre 2018 relative aux centres-villes et à la révision du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du Développement (2016-2020), Vu le courrier du 26 novembre 2018 de la Communauté d’Agglomération, à l’appui de sa délibération du 6 décembre 2018 sollicitant une subvention auprès du Département des Yvelines pour son étude urbaine de redynamisation du centre-ville de Plaisir, AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1
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