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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19

   

2019-CP-6665.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 15 mars 2019

POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE DISPOSITIF D'AIDE A L'INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : OCTROI D'UNE SUBVENTION A SQY POUR L'ÉTUDE DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE PLAISIR

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-10, L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5325.1 en date du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY),   Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,   Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-5.5800.1 en date du 28 septembre 2018 relative aux centres-villes et à la révision du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du Développement (2016-2020),   Vu le courrier du 26 novembre 2018 de la Communauté d’Agglomération, à l’appui de sa délibération du 6 décembre 2018 sollicitant une subvention auprès du Département des Yvelines pour son étude urbaine de redynamisation du centre-ville de Plaisir,   AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1

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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’accompagner les collectivités yvelinoises dans leurs stratégies de redynamisation de leurs centres-villes, en tant que principaux vecteurs d’attractivité du territoire yvelinois,   Considérant que la ville de Plaisir est au cœur d’un pôle de développement structurant et d’intérêt régional,   Considérant que le programme d’étude proposé par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines contribue à la définition d’un projet global d’intervention sur le centre-ville élargi de Plaisir, concourant ainsi à la structuration du développement équilibré du territoire de l’agglomération,   Considérant que le programme d’étude proposé par la Communauté d’Agglomération de Sain-Quentinen-Yvelines remplit les conditions du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du Développement (2016-2020),     APRES EN AVOIR DELIBERE   Attribue une subvention de 84 862 € maximum (soit 50% du montant subventionnable HT de 169 725 €) à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour l’étude urbaine de redynamisation du centre-ville de Plaisir, au titre du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement 2016-2020.   Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental, à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.   Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204 article 204141 du budget départemental.       La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 15 mars 2019

DISPOSITIF D'AIDE A L'INGENIERIE DU DÉVELOPPEMENT : OCTROI D'UNE SUBVENTION A SQY POUR L'ÉTUDE DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE PLAISIR Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (36)  : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Cécile Dumoulin, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106372-DE-1-1

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