REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106571-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6653.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT FORÊTS DÉPARTEMENTALES - RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU PROGRAMME EUROPÉEN DE CERTIFICATION FORESTIÈRE (PEFC) ET PROGRAMME D'ACTIONS 2019 POUR LA VALORISATION ET LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 113-8 et L. 331-3, Vu les délibérations du Conseil général en date des 7 juillet 1987 et 25 novembre 2011, instituant respectivement la Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles et la Taxe d’aménagement, Vu les délibérations du Conseil général en date des 11 avril 2008 et 29 mars 2013 portant sur l’adhésion au Programme Européen de Certification Forestière, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6030.1 en date du 24 mars 2017 portant sur le programme d’actions 2017 pour la mise en valeur et la gestion des espaces naturels sensibles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106571-DE-1-1
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