REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106561-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6673.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LES COMMUNES ET ASSOCIATIONS : ULIS ET UPE2A DU 1ER DEGRÉ - AIDES PONCTUELLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3211-2 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 30 avril 2004 relative à l’attribution des subventions forfaitaires annuelles de fonctionnement de 1 900 € par classe d’inclusion scolaire; Vu la délibération du Conseil général en date du 25 juin 2004 relative à l’attribution des subventions forfaitaires annuelles de fonctionnement de 610 € par classe d’élèves non francophones d’une part, et d’autre part des aides financières en faveur des instances départementales d’association de parents d’élèves ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106561-DE-1-1
2019-CP-6673 : 1/4
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106561-DE-1-1
2019-CP-6673 : 2/4
Unités localisées d’inclusion scolaire Décide l’attribution d'une subvention forfaitaire de 1 900 € aux communes accueillant une classe ULIS, suivant la répartition des 73 classes du 1er degré portée en annexe 1 de la présente délibération, pour un montant total de 138 700 €; Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivant (UPE2A élémentaire) Décide l’attribution d'une subvention forfaitaire de 610 € aux communes ayant une classe UPE2A, suivant la répartition des 38 classes du 1er degré portée en annexe 2 de la présente délibération, pour un montant total de 23 180 €; Aides ponctuelles. Décide d’allouer une subvention de fonctionnement aux 2 associations citées ci-après : -
Association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur-SaintDenis (93) : 15 000 €, en faveur des transports des élèves scolarisés à la Maison d’Education des Loges de St-Germain- en-laye;
-
Ecole à l’Hôpital - Paris (75) : 8 000 €, en faveur du maintien de la scolarisation à l’hôpital ou à domicile, des élèves et étudiants yvelinois malades;
Dit que les subventions, d’un montant total de 184 880 €, seront imputées sur le chapitre 65, articles 65734 à hauteur de 161 880 € (communes), 6574 à hauteur de 23 000 € (associations) du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106561-DE-1-1
2019-CP-6673 : 3/4
2019-CP-6673.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LES COMMUNES ET ASSOCIATIONS : ULIS ET UPE2A DU 1ER DEGRÉ - AIDES PONCTUELLES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106561-DE-1-1
2019-CP-6673 : 4/4
Annexe 1 à la délibération n°2019-CP-6673 de la Commission Permanente du Conseuil Départemental du 15 mars 2019
ULIS écoles 1er degré - année 2018-2019 Communes
Établissements
Type
Montant
Achères
École Langevin
TFC
1 900 €
Andrésy
École Denouval
TFA
1 900 €
Aubergenville
École Pergaud
TFC
1 900 €
Bois d'Arcy
École Vigée Lebrun
TSLA
1 900 €
Bonnières sur Seine
École Albert Anne
TFC
1 900 €
Bullion
École de Bullion
TFM
1 900 €
Carrieres sous Poissy
École surcouf
TSLA
1 900 €
Carrieres sous Poissy
École Jean Giono
TFC
1 900 €
Chatou
École Victor Hugo
TFC
1 900 €
Chevreuse
École Piaget
TFC
1 900 €
Conflans Ste Honorine
École Chennevières
TFC
1 900 €
Conflans Ste Honorine
École Gaston Rousset
TFC
1 900 €
Conflans Ste Honorine
École Henri Dunant
TFM
1 900 €
Conflans Ste Honorine
Ecole Henri Dunant
TFM
1 900 €
Croissy sur Seine
École Général Leclerc
TFC
1 900 €
Elancourt
Ecole Jean Monnet
TSLA
1 900 €
Élancourt
École La Villedieu
TFC
1 900 €
Épône
École Madeleine Vernet
TSLA
1 900 €
Flins sur Seine
École Vassieux
TFC
1 900 €
Gargenville
Ecole Pierre Corneille
TFC
1 900 €
Guyancourt
Ecole maternelle Brassens
TFA
1 900 €
Guyancourt
École London
TFC
1 900 €
Guyancourt
Ecole Robespierre
TFC
1 900 €
Guyancourt
École Jean Lurçat
TFV
1 900 €
Guyancourt
Ecole élémentaire Poulenc
TFA
1 900 €
Houilles
Ecole Ferdinand Buisson
TSLA
1 900 €
Annexe 1 à la délibération n°2019-CP-6673 de la Commission Permanente du Conseuil Départemental du 15 mars 2019
Communes
Établissements
Type
Montant
Jouars Ponchartrain
Ecole Prévert
TFC
1 900 €
Jouy en Josas
École Mousseaux
TFC
1 900 €
La Celle St Cloud
École Curie
TFC
1 900 €
La Celle St Cloud
École Jules Ferry
TFC
1 900 €
Le Pecq sur Seine
École Général Leclerc
TFV
1 900 €
Les Clayes sous Bois
EPU J Jaures
TFC
1 900 €
Les Mureaux
École Jean Jaurès
TFC
1 900 €
Les Mureaux
École maternelle Jean Jaurès
TSA
1 900 €
Les Mureaux
École Paul Raoult
TFC
1 900 €
Limay
École Jean Macé
TFC
1 900 €
Limay
École Jean Macé
TFV
1 900 €
Louveciennes
École André Chénier
TFC
1 900 €
Mantes la Jolie
École Claude Monet
TFC
1 900 €
Mantes la Jolie
École Colette
TFC
1 900 €
Mantes la Jolie
École Jules Verne
TFC
1 900 €
Mantes la Jolie
École Mme de Sévigné
TFC
1 900 €
Mantes la Jolie
Ecole Lachenal
TFC
1 900 €
Mantes la Ville
École Jean Jaurès
TFC
1 900 €
Mantes la Ville
École Guy de Maupassant
TFC
1 900 €
Marly le Roi
École Saint Exupéry
TFC
1 900 €
Maurepas
École Malmedonne
TFC
1 900 €
Montesson
Ecole Paul Eluard
TFC
1 900 €
Montigny le Bretonneux
École maternelle Maurice Genevoix
TFA
1 900 €
Montigny le Bretonneux
École Poirier Saint Martin
TFA
1 900 €
Montigny le Bretonneux
École Marie Noël
TFC-TED
1 900 €
Montigny le Bretonneux
École Paul Fort
TFC
1 900 €
Noisy le Roi
Ecole Jules Verne
TFC
1 900 €
Annexe 1 à la délibération n°2019-CP-6673 de la Commission Permanente du Conseuil Départemental du 15 mars 2019
Communes
Établissements
Type
Montant
Plaisir
École Albert Camus
TFC
1 900 €
Poissy
Ecole La Bruyère
TFA
1 900 €
Poissy
Ecole B Pascal
TFC
1 900 €
Poissy
École Ronsard
TFC
1 900 €
Rambouillet
Ecole Foch/Gambetta
TFC
1 900 €
Rambouillet
École Clairbois
TFC
1 900 €
Saint-Germain en Laye
École Passy
TFC
1 900 €
Saint Remy les Chevreuse
Ecole Jacques Liauzin
TSLA
1 900 €
Sartrouville
École Jean Jaurès
TFC
1 900 €
Sartrouville
École Turgot
TFC
1 900 €
Trappes
École Gustave Flaubert
TFC
1 900 €
Trappes
École Wallon
TFC
1 900 €
Triel sur Seine
École les Hublins
TFC
1 900 €
Vélizy-Villacoublay
École Exelmans
TFC
1 900 €
Verneuil sur Seine
École La Source
TFC
1 900 €
Vernouillet
Ecole Le clos des vignes
TFC
1 900 €
Versailles
École Village de Montreuil
TFC
1 900 €
Versailles
Ecole Pershing
TFC
1 900 €
Villepreux
Ecole Jean de la Fontaine
TFC
1 900 €
Voisins le Bretonneux
École Pépinière
TFC
1 900 €
73
138 700 €
Nombre de classes et total des subventions Types : TED : Troubles envahissants du développement TSA : Troubles envahissants du développement autisme TFA : Troubles des fonctions auditives TFC : Troubles des fonctions cognitives TFM : Troubles des fonctions motrices TFV : Troubles des fonctions visuelles TSLA : Troubles spécifiques du langage
Annexe 2 à la délibération n° 2019-CP-6673 de la Commission Permanente du Conseuil Départemental du 15 mars 2019
UPE2A élémentaire 1er degré année scolaire 2018-2019 Commune
Etablissement
Montant
BONNIERES SUR SEINE
E.E.PU ALBERT ANNE
610 €
CARRIERES SUR SEINE
E.E.PU JACQUES PREVERT
610 €
CHANTELOUP LES VIGNES
E.E.PU VERLAINE
610 €
CHATOU
E.E.PU VAL FLEURI
610 €
COIGNIERES
E.E.PU GABRIEL BOUVET
610 €
CONFLANS STE HONORINE
E.E.PU PAUL BERT
610 €
FLINS SUR SEINE
E.E.PU ROGER VASSIEUX
610 €
FONTENAY LE FLEURY
E.E.PU VICTOR HUGO
610 €
GARGENVILLE
E.E.PU MOLIERE
610 €
HOUILLES
E.E.PU GUILLAUME ET JEAN DETRAVES
610 €
LA CELLE ST CLOUD
E.E.PU LOUIS PASTEUR
610 €
LA VERRIERE
E.E.PU PARC DU CHATEAU
610 €
LE CHESNAY
E.E.PU GUYNEMER
610 €
LES MUREAUX
E.E.PU EMILE ZOLA
610 €
LES MUREAUX
E.E.PU JEAN JAURES
610 €
LES MUREAUX
E.E.PU PAUL BERT
610 €
LES MUREAUX
E.E.PU PIERRE BROSSOLETTE
610 €
LIMAY
E.E.PU PAULINE KERGOMARD
610 €
MANTES LA JOLIE
E.E.PU GABRIELLE COLETTE
610 €
MANTES LA JOLIE
E.E.PU JACQUES COUSTEAU
610 €
MARLY LE ROI
E.E.PU JEAN ROSTAND
610 €
MAUREPAS
E.E.PU LES FRICHES
610 €
PLAISIR
E.E.PU CLAUDE DEBUSSY
610 €
POISSY
E.E.PU ABBAYE
610 €
POISSY
E.E.PU LES SABLONS
610 €
PORCHEVILLE
E.E.PU PIERRE ET MARIE CURIE
610 €
RAMBOUILLET
E.E.PU ARBOUVILLE
610 €
SARTROUVILLE
E.E.PU ANNE ROBERT TURGOT
610 €
SARTROUVILLE
E.E.PU GEORGES BRASSENS
610 €
ST GERMAIN EN LAYE
E.E.PU GIRAUD TEULON
610 €
ST GERMAIN EN LAYE
E.E.PU LES SOURCES
610 €
TRAPPES
E.E.PU GUSTAVE FLAUBERT
610 €
TRAPPES
E.E.PU MAURICE THOREZ
610 €
TRIEL SUR SEINE
E.E.PU LES HUBLINS
610 €
VELIZY VILLACOUBLAY
E.E.PU FRONVAL
610 €
VERNOUILLET
E.E.PU ANNIE FRATELLINI
610 €
VERSAILLES
E.E.PU J B DE LA QUINTINIE
610 €
VERSAILLES
E.E.PU LES CONDAMINES 38
TOTAL
610 € 23 180 €