REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106196-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6675.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT À LA VILLE DE VERSAILLES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU FOYER DE VIE "LA MAISON D'EOLE" SITUÉ 45 BIS RUE DES CHANTIERS À VERSAILLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n° 2014-CG-4-4638 du 18 décembre 2014, modifiée par la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-4-5594.1 du 30 juin 2017, adoptant le nouveau dispositif d’attribution des subventions départementales d’investissement au bénéficie des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106196-DE-1-1
2019-CP-6675 : 1/3