REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106390-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6672.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L'ESSEC 2018/2021 - 1ÈRE ANNÉE DE SUBVENTION (2018/2019)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la convention 2018-2021 entre le Conseil départemental et l’ESSEC annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de construire une vision territoriale partagée entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine dans la perspective de fusion des Collectivités, Considérant que cette vision territoriale partagée permettra de contribuer à la définition de futurs projets et politiques publiques interdépartementaux, Considérant l’expertise reconnue de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC en matière de gestion et de développement des territoires, notamment dans le domaine économique, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106390-DE-1-1
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Approuve la convention 2018-2021 entre le Conseil départemental et l’ESSEC annexée à la présente délibération visant notamment à confier à des étudiants de l’ESSEC la réalisation, au cours de l’année scolaire 2018/2019, d’une étude de caractérisation des bassins de vie communs aux Yvelines et aux Hauts-de-Seine dans la perspective du projet de fusion des deux Départements. Attribue une subvention de 43.000 euros au titre de cette convention à l’Association Groupe ESSEC pour l’année scolaire 2018/2019. Précise que le paiement interviendra à hauteur de 80% à la signature de la convention et que le solde de 20% sera versé sur la base d’un bilan des actions menées au titre de l’année scolaire 2018/2019. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses avenants annuels 2019/2020 et 2020/2021 et ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106390-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L'ESSEC 2018/2021 - 1ÈRE ANNÉE DE SUBVENTION (2018/2019) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (36) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (6) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Cécile Dumoulin, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106390-DE-1-1
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Convention de partenariat 2018-2021 entre le Conseil départemental des Yvelines et l’ESSEC
dans le cadre de l’élaboration d’une vision territoriale partagée entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts de Seine
Entre Le Conseil départemental des Yvelines, dont le siège est 2 place Mignot à Versailles (Yvelines), représenté par son Président, Pierre BEDIER, ci-après désigné « le Conseil départemental », et L'Association Groupe ESSEC, association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Val-d'Oise le 21 novembre 1981 sous le numéro 5566, dont le siège est avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), représentée par son Directeur général, Vincenzo ESPOSITO-VINZI, ci-après désignée « l'ESSEC» Ensemble désignés « les parties »,
Il est rappelé ce qui suit : Le Conseil départemental des Yvelines a fait du développement équilibré des territoires qui le composent l’une de ses priorités, articulant développement économique, développement résidentiel et développement de l’offre de transport. Dans le cadre du projet de fusion entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, il apparaît nécessaire de construire une vision territoriale partagée des enjeux et des dynamiques à l’œuvre dans cet espace interdépartemental. Celui-ci est notamment marqué par le processus de métropolisation qui a modifié radicalement ces trente dernières années les dynamiques de localisation des ménages et des activités économiques en Ile-de-France. Elles se traduisent tout particulièrement par une hyper centralisation de la création d’emplois au cœur de l’agglomération parisienne et conduisent à une modification des modes de vie dans les territoires yvelinois et altoséquanais (mouvement résidentiel, pôles d’emplois, lieux de formation, de loisirs, de Page 1/8
consommation, déplacements induits, etc.). La construction d’une vision territoriale partagée entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine, mettant notamment en exergue les liens entre les deux Départements mais aussi leur place dans la dynamique métropolitaine francilienne, doit permettre de contribuer à la définition de futurs projets et politiques publiques interdépartementaux. Grande école supérieure de commerce et de management internationalement reconnue, l'ESSEC forme les cadres de haut niveau de l'économie de demain. Les étudiants de l’ESSEC sont appelés à assumer des fonctions clés dans les entreprises mais aussi dans les collectivités et dans l'ensemble des missions du développement économique territorial. Fondée en 1987 la Chaire d'économie urbaine propose chaque année à une trentaine d'étudiants de l'ESSEC d'approfondir leurs connaissances et leur réflexion sur la gestion des territoires et les interactions entre secteur public et secteur privé. Futurs acteurs du développement des territoires dans les entreprises, dans les collectivités et dans les agences d'urbanisme et d'aménagement, les étudiants abordent ainsi les enjeux spécifiques et complexes de la gestion et du développement des territoires urbains. L’ESSEC a implanté son campus de formation continue à la Défense dans le département des Hauts-de-Seine et de nombreux anciens élèves de la Chaire sont aujourd'hui des cadres impliqués à tous les niveaux des projets d'aménagement des territoires dans le département des Yvelines. Par la présente convention, les parties entendent conjuguer leurs efforts et mettre leur expertise en commun pour œuvrer, par des actions spécifiques, à la construction d’une vision territoriale partagée entre les territoires et institutions départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de mise en œuvre du partenariat dont l’objet porte sur la participation à la construction d’une vision territoriale partagée entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Article 2 : Axes du partenariat Les parties conviennent de mettre en commun leurs ressources et expertises respectives pour conduire ensemble, dans le cadre de la présente convention, des actions portant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision territoriale partagée Yvelines/Hauts-de-Seine. Une attention particulière aux synergies de développement entre les pôles économiques et urbains des deux territoires sera apportée. La première étude, réalisée dans le cadre de l’année scolaire 2018/2019, consistera en une caractérisation des « bassins de vie » communs aux Yvelines et aux Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de fusion des deux Départements. Ce sujet d’études fait l’objet d’une annexe détaillée à la présente convention. Les sujets d’études à mener pour les années 2019/2020 et 2020/2021 seront déterminés par les parties respectivement dans le courant des années 2020 et 2021. Ils seront formalisés par des avenants à la présente convention.
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Article 3 : Engagements des parties Article 3.1. : Engagements du Conseil départemental Le Conseil départemental apporte son soutien financier aux actions menées par l'ESSEC dans le cadre de la Chaire d'économie urbaine dans les limites des conditions financières définies à l’article 5 relatif aux dispositions financières. Le Conseil départemental apportera son appui à l’équipe de l’ESSEC, auprès des acteurs publics et privés dont la consultation s’avèrera nécessaire pour la mise en œuvre des études. Le Conseil départemental apportera notamment son soutien à la Chaire d’économie urbaine dans la mise en relation avec ses partenaires. Article 3.2. : Engagements de l’ESSEC En contrepartie du soutien apporté par le Conseil départemental, l'ESSEC s'engage à :
associer le Conseil départemental aux activités organisées dans le cadre de la Chaire d'économie urbaine, et en particulier : -
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organisation de séminaires de recherche appliquée susceptibles de répondre à des préoccupations du Conseil départemental dont les modalités pratiques feront l'objet d'accords ultérieurs au cas par cas; promotion auprès des étudiants de la Chaire des offres de stage et d'apprentissage émanant du Conseil départemental, et accompagnement du Conseil départemental dans la sélection des candidats; interventions conjointes de représentants de la Chaire d’économie urbaine (dont les professeurs encadrants) et du Conseil départemental (élus ou cadres dirigeants) dans les enseignements et les séminaires de la Chaire; contribution aux actions de développement équilibré conduites par le Conseil départemental au travers des actions citées à l’Article 2 : « Axes du partenariat » de la présente convention.
tenir informé le Conseil départemental des résultats de se recherche et de ses publications; mentionner le soutien du Conseil départemental et son logo lors des événements organisés par la Chaire et dans ses publications ainsi que sur son site internet.
Dans le cadre de la conduite des études, l’ESSEC s’engage à fournir les moyens et ressources nécessaires à leur conduite et leur réalisation conformément aux modalités définies en annexe à la présente convention.
Article 4 : Comité de pilotage Un comité de pilotage sera mis en place, auquel participeront de droit les signataires de la convention ou leurs représentants désignés.
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D’autres partenaires pourront être associés en tant que de besoin à ce comité de pilotage, après accord explicite des deux signataires ou de leurs représentants désignés. Ce comité de pilotage se réunira au moins deux fois par an avant l’échéance de la convention.
Article 5 : Durée et dispositions financières La présente convention est conclue pour une durée de trois ans (trois années scolaires) à compter de sa date de signature, soit les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Pour les actions entreprises dans le cadre de ce partenariat au titre de l’élaboration d’une vision territoriale partagée Yvelines/Hauts-de-Seine, le Conseil départemental apporte son soutien financier à l’ESSEC à hauteur de 43 000 euros pour l’année scolaire 2018/2019. Cette somme est entièrement allouée à l'ESSEC pour mener à bien les actions de partenariat qui font l'objet de la présente convention. Le paiement interviendra à hauteur de 80% à la signature de la convention pour la première année. Le solde de 20% sera versé sur la base d’un bilan des actions menées au titre de l’année scolaire 2018/2019. Ce bilan sera élaboré par l’ESSEC et validé par le Conseil départemental. Pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, le montant du soutien financier du Conseil départemental octroyé à l’ESSEC sera défini dans le cadre d’avenants à la présente convention, qui préciseront également pour chacune des années les travaux relevant du partenariat. Les modalités de paiement de la deuxième et troisième année scolaires seront identiques à celle de l’année scolaire 2018/2019, à savoir le versement de 80% à la signature de l’avenant annuel et le solde de 20% sur la base du bilan des actions réalisées. Sauf dispositions particulières prévues dans les conventions complémentaires qui pourront être signées entre les partenaires pour la mise en œuvre de cette présente convention, et notamment afin d’organiser des journées d’études spécifiques de restitution des travaux, chacun des partenaires assume pour son propre compte la responsabilité financière de l'exécution de la présente convention.
Article 6 : Confidentialité Dans le cadre de la présente convention, chaque partie s'engage à : -
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ne pas publier ni divulguer, de quelque façon que ce soit, les informations confidentielles appartenant à l'autre partie ; prendre les mesures nécessaires afin de préserver le caractère confidentiel de ces informations, avec la même diligence qu'ils apportent à leurs propres informations confidentielles ; utiliser les informations confidentielles aux seules fins convenues entre les parties.
Les dispositions de confidentialité prévues à la présente convention s’appliqueront pendant toute la durée de celle-ci. Page 4/8
Article 7 : Communication Lors de toute action de communication et toute manifestation publique en rapport avec les actions citées dans le cadre de cette convention et de ses avenants, les parties s’engagent à mentionner le présent partenariat et à faire figurer leurs logos et/ou noms respectifs sous réserve du respect strict et fidèle des normes graphiques de chacun. A cet effet, les parties s'engagent à transmettre, pour avis à la partie concernée, le bon à tirer. L’autorisation de reproduction est accordée pour la durée du partenariat.
Article 8 : Exclusivité Les parties déclarent que le présent partenariat n’est pas exclusif et n’implique aucune autre obligation que celles prévues dans le corps de la convention.
Article 9 : Intégralité Les dispositions de la présente convention expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet de la convention. La modification de la présente convention pourra résulter d’une décision commune ou d’une demande émanant de l’une des parties et notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, les parties se réuniront afin d’étudier la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les parties préalablement à sa mise en œuvre.
Article 10 : Résiliation et retrait En cas de défaut d’exécution, par l’une ou l’autre partie, d’un de ses engagements tels que définis par la convention, ses annexes et ses éventuels avenants, il sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, à la partie défaillante de respecter ses obligations sous un mois. A défaut de remédier au manquement identifié, la présente convention, ses annexes et ses avenants seront résiliés de plein droit par la partie la plus diligente. Les parties se réuniront afin de convenir des modalités de poursuite éventuelle des actions en cours. Quelle qu’en soit la cause, chacune des parties pourra exercer son droit de retrait. Toutefois, elle devra assurer les actions initiées de l’année en cours. Ce droit de retrait sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
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Article 11 : Litiges En cas de litiges sur l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties se réuniront afin de trouver et de définir une solution. A défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Conseil départemental.
Fait à Versailles le ………………………… en trois exemplaires originaux.
Pierre BEDIER
Vincenzo ESPOSITO-VINZI
Président du Conseil départemental des Yvelines
Directeur général de l'ESSEC
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Annexe à la convention relative au travail à réaliser pour l’année 2018/2019 Définition et caractérisation des « bassins de vie » communs aux Yvelines et aux Hauts-de-Seine
Le processus de métropolisation a ces trente dernières années modifié radicalement les dynamiques de localisation des ménages et des activités économiques dans le Grand Paris. Si beaucoup de ces évolutions bénéficient à la zone dense d’agglomération et donc au territoire des Hauts-de-Seine, les Yvelines offrent de leur côté un avantage comparatif potentiel lié à la diversité de son territoire (espaces urbains, périurbains, ruraux, naturels) et à sa complémentarité avec celui des Hauts-de-Seine. Au titre de sa politique de développement équilibré des territoires qui le composent, articulant développement économique, développement résidentiel et développement de l’offre de transport, le Conseil départemental des Yvelines a engagé avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine un processus de rapprochement territorial et institutionnel des deux Départements. Il souhaite pour ce faire réfléchir à la définition d’une vision territoriale commune avec les Hauts-de-Seine, qui pourrait contribuer à terme à la définition de politiques publiques et de projets interdépartementaux. Dans cette perspective, le Conseil départemental des Yvelines souhaite en particulier mieux connaître le fonctionnement socioéconomique de ce territoire interdépartemental commun. Pour ce faire, il s’agit entre autres de mettre en lumière et de caractériser l’existence de « sous-bassins de vie » communs avec les Hauts-de-Seine, c’est-à-dire d’espaces de déplacements, de consommation voire fondateurs d’une « identité territoriale », ne relevant ni de l’échelle métropolitaine ni de la proximité directe (communale). Ces « sous-bassins de vie » peuvent à la fois être caractérisés par les mobilités professionnelles (déplacements domicile-travail, domicileétudes), mais constituent plus largement les territoires de vie des populations. Leur définition n’est pas arrêtée et leur objectivation n’est donc pas chose aisée. Le groupe d’étudiants de l’ESSEC s’appuiera sur la méthodologie issue de l’étude qu’a réalisée en 2013 le cabinet Devillers & Associés pour l’Atelier International du Grand Paris (AIGP). Cette étude, qui fait référence, a permis de faire émerger cette notion de « sous-bassins de vie » à l’échelle de la région parisienne. Les espaces construits l’étaient à partir des données de déplacements domicile-travail. Dans le cadre de l’étude à réaliser, les étudiants de l’ESSEC vont compléter ce travail dans les prochains mois grâce à l’exploitation de sources complémentaires (Enquête Ménages Déplacements et Enquête Consommateurs notamment) à l’échelle de l’ouest du Grand Paris. Avec l’appui des professeurs et des partenaires de la Chaire d’économie urbaine, les étudiants de l’ESSEC mèneront en parallèle un travail qualitatif consistant à : Réaliser un diagnostic territorial commun 78-92 à partir des sources fournies par les deux Conseils départementaux ainsi qu’un travail documentaire plus large ; Interroger la notion de « bassins de vie » et en proposer une ou plusieurs acceptions ; Isoler, à partir des résultats de l’étude du cabinet Devillers & Associés de 2013, deux ou
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trois espaces communs au 78-92 pour mener la démarche qualitative. Monter et animer un cycle de groupes de travail (« focus-groupes ») rassemblant chacun une dizaine d’habitants / usagers du territoire pour mieux cerner leurs comportements quotidiens. Les équipes des deux départements fourniront sur ce point un appui logistique (salles notamment) ; Réaliser une synthèse des enseignements issus de ces focus-groupes pour mieux caractériser les sous-bassins de vie de ce grand territoire alto-séquanais / yvelinois. Le comité de pilotage de ce travail réunira des représentants des services des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine afin de partager les résultats et les analyses et assurer la bonne mise en œuvre de la démarche.
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