REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106672-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6682.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉASSISTANCE - POURSUITE POUR LA PÉRIODE 2019-2023
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 septembre 2015, relative au dispositif départemental de téléassistance « Yvelines Ecoute Assistance », Vu le Règlement Départemental d’Aides Sociales en vigueur, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale YVELINES/HAUTS-DE-SEINE 2018-2022, Vu le projet de convention-type tripartite entre le Département des Yvelines, la Commune ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et le bénéficiaire du marché à venir, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106672-DE-1-1
2019-CP-6682 : 1/3