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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190315-lmc1106728-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19

   

2019-CP-6698.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 15 mars 2019

POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;   Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.121-2, L.221-1 1° et 2° ;   Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-9-5032.1 en date du 2 avril 2015 et notamment son article 33 portant délégation de compétences à la Commission Permanente pour l’attribution chaque année des aides financières hors dispositif fixé par le Conseil départemental dont le montant n’excède pas 100 000 €, par bénéficiaire et par action ;   Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiés et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre ;   Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ;   Vu l’annexe technique et financière jointe ;   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106728-DE-1-1

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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ;   Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ;   Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;   APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide l’attribution aux structures à vocations sociales ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2019 sur le Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines pour un montant total de 67 620 € réparti ainsi :   · 67 120,00 € au titre du domaine de l’Insertion sociale   Porteur de Projet Intitulé de l’Action Montant attribué (€) Cadre   Accompagnement   Hors AAP ARPEIJE spécifique personnalisé 45 000         Hors AAP MJC Usine à Chapeaux Ateliers numériques 14 120           UFOLEP Insert’Sport 8000 Hors AAP         · 500,00 € au titre du domaine Enfance et Famille   Porteur de Projet Intitulé de l’Action Montant attribué (€) Cadre         L’ELAN SPORTS Décathlon Jeunes 2019 500,00 Hors AAP POUR TOUS     Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.       La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106728-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 15 mars 2019

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (10) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106728-DE-1-1

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ANNEXE FINANCIERE TERRITOIRE DE TERRES D'YVELINES SUBVENTIONS CLASSIQUES

TAD TERRES D'YVELINES N° de demandes

2018-03862

COMMUNES OU TERRITOIRE DE NOM DU PORTEUR L'ACTION

Secteur de Rambouillet Secteur de Montfort Permanence de la communauté de communes des prtes d'Ile de France

Le Perray en 2018 - 04304 Yvelines - les Essarts le Roi - Rambouillet

2018-13305

RAMBOUILLET ST-ARNOULT LE PERRAY ET AUTRES COMMUNES DU TADTY

ARPEIJE

L'ELAN SPORTS POUR TOUS

MJC USINE A CHAPEAUX

TITRE DE L'ACTION

DESCRIPTIF DE L'ACTION ET PUBLIC VISE

Accompagnement Spécifique Personnalisé

- Repérer les pathologies, faciliter la verbalisation de la souffrance psychique '- Aider à la prise de conscience des limitations liées à ses difficultés - Evaluer avec le bénéficiaire l'impact de celles-ci sur son insertion socioprofessionnelle '- Mise en perspective d'un projet d'insertion réaliste en lien avec un professionnel social '- Accompagner vers les prises en charges médicales et psychologique appropriées, grâce au développement de relations partenariales autour de la santé

Decathlon jeunes 2019

Le Décathlon jeune est une forme du Décathlon Olympique Moderne adapté aux plus jeunes. Il est réservé aux enfants entre 5 et 12 ans (âge de l'année de participation). Il demande la réalisation de 10 épreuves sportives spécifiques. Encouragement à la découverte et à l'apprentissage d'activités sportives Journée de convivialité où les enfants et les parents se retrouvent autour de la pratique du sport. Chaque participant reçoit une récompense pour sa participation à l'effort.

Ateliers numériques

Ateliers numériques (Word, Excell, Internet, IE-administration) à destination des bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi et séniors dans l'objectif de les rendre autonomes dans leurs démarches quotidiennes (procédures et déclarations en ligne) et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

DOMAINE

INSERTION

ENFANCE

INSERTION

MONTANT SOLLICITE

45 000,00

500,00

14 120,00

MONTANT PROPOSE

QUELQUES ELEMENTS DE MOTIVATION

Suivi personnalisé des bénéficiaires ayant une difficulté de santé. La réunion sera animée par une psychologue clinicienne spécialisée dans l'accompangement de publics en grande difficulté d'insertion. Le contenu portera sur la présentation de situations complexes avec différentes phases : - diagnostics : repérage des difficultés, ressources personnelles mobilisables, - accompagnement : travail de réseau entre les différents professionnels de santé, les bénéficiaires, - bilan : degré d'avancée des objectifs consignés dans le plan d'intervention, ainsi que les préconisations en accord avec le travailleur social et le bénéficiaire.

- Favoriser l’accès au sport de tous les enfants entre 5 et 12 ans (inscription gratuite et épreuves adaptées à tous, mettant en valeur les qualités et les performances de chacun). - Renforcer le lien parents/enfants. Les enfants réalisent les épreuves et les parents sont indispensables pour l'encadrement et l'encouragement. C'est une journée de partage et de convivialité autour des valeurs du sport. Le décathlon jeunes a été recensé par la D.R.J.S.C.S. comme bonne pratique en matière de promotion des valeurs du sport.

Les ateliers permettront d’aider les publics dans leurs démarches quotidiennes (procédures, déclarations en ligne) et dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle, notamment par l’acquisition des outils de bureautique et, par le biais de l’E-administration et des ateliers « Androïdes ». En effet, ils pourront accéder aux outils informatiques qui facilitent la Technique de Recherche Emploi. Ils respecteront le rythme de chacun et seront basés à 80% sur de la mise en pratique et des cas concrets afin que le stagiaire soit acteur de sa formation.


ANNEXE FINANCIERE TERRITOIRE DE TERRES D'YVELINES SUBVENTIONS CLASSIQUES

2018-04306

RAMBOUILLET

UFOLEP

Insert'Sport

Action d’activité physique régulière et hebdomadaire pour favoriser une insertion professionnelle et sociale des personnes bénéficiaires du RSA et des personnes très isolées.

INSERTION

8 000,00

Pour 2019/2020, l’UFOLEP a pour projet de proposer une atelier multigénérationnel. L’idée est de « mixer » et proposer une séance d’activités physiques à destination des bRSA ET des séniors. Le but de ce projet étant que les séniors deviennent des tuteurs pour les bénéficiaires du RSA et les bRSA puissent également devenir une aide pour les séniors. Les objectifs principaux pour ces publics restent les mêmes, à savoir retrouver de la mobilité, rompre l'isolement, la solitude et recréer du lien social. Ensuite, au travers de l’activité physique et des relations créées entre eux, l’idée est que les séniors puissent, avec leur expérience, guider/épauler les bRSA dans leur vie sociale, professionnelle ou personnelle.

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