REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6695.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN , Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 du 19 octobre 2018 portant dotation globale de fonctionnement 2019 des collèges publics et lycées internationaux ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2019 allouées aux collèges publics et établissements internationaux ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des dotations suivantes : AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1
2019-CP-6695 : 1/4