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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19

2019-CP-6695.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

   

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019

     

POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN , Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 du 19 octobre 2018 portant dotation globale de fonctionnement 2019 des collèges publics et lycées internationaux ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2019 allouées aux collèges publics et établissements internationaux ;   APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des dotations suivantes : AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1

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*

Dotations complémentaires liées à l’augmentation des effectifs pour un montant de 54 108 € en faveur de 14 établissements (annexe 1).

*

Dotations d’équilibre des services de restauration pour un montant total de 115 398 € : o o o

un solde de dotation d’équilibre de gestion pour l’exercice 2018 d’un montant total de 86 800 € au profit de 16 établissements ; un 1er acompte correspondant à 60% de la dotation d’équilibre 2019 pour deux collèges hébergés par des lycées pour un montant total de 27 420 € ; une aide d’un montant de 1 178 € pour pallier un déficit ponctuel du service de restauration

Décide le versement de ces dotations d’équilibre selon la répartition portée en annexe 2 pour un montant total de 115 398 €. *

Subventions pour l’accueil d’élèves handicapés bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour 17 établissements d’un montant global de 50 250 € (annexe 3).

*

Dotation spécifique de déménagement-manutention au Lycée International de Saint Germain en Laye dans le cadre de l’opération de restructuration-extension : 224 000 €

*

Dotations ponctuelles dédiées aux charges d’administration et de logistique pour les établissements suivants : § Les Trois Moulins à Bonnelles : 16 000 € ; § Le Racinay à Rambouillet : 6 900 € ; § Saint Simon à Jouars-Pontchartrain : 800 € ; § Lycée Franco-Allemand de Buc : 2 400 € ; § Cuisine Centrale André Chénier à Mantes la Jolie : 1 121 €.

Décide, dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux initiatives éducatives locales » des attributions suivantes pour un montant total de 35 550€ (annexe 4) : § § § § §

600 € au titre des entreprises et métiers ; 3 000 € au titre de la Sécurité/Santé dont la formation aux Premiers Secours ; 14 000 € au titre de la citoyenneté et voyages internationaux ; 13 600 € au titre des Projets culturels –Théâtre ; 4 350 € au titre des pratiques innovantes.

Décide, dans le cadre du projet ROBOTY’C, de l’attribution d’une contribution forfaitaire de 400 € à chacun des dix établissements sélectionnés après un appel à projets et participant à la finale de cette opération au titre de la prise en charge de la logistique transport : ème § Collège François Mauriac à Houdan (1 classe de 3 ) ème § Collège Paul Bert à Chatou (1 classe de 3 ) ème § Collège Louis Pasteur à Mantes la Jolie (1 classe de 3 ) § Collège Louis Pergaud à Maurepas (1 classe Segpa) § Collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine (1 classe Ulis) ème § Collège Le Bois d’Aulne à Conflans Ste Honorine (1 classe Ulis et 1 classe de 3 ) ème § Collège Galilée à Limay (1 classe de 3 ) ème § Collège René Descartes à Fontenay le Fleury (1 classe de 3 ) ème § Collège Paul Verlaine aux Mureaux (1 classe Segpa et 1 classe de 3 ) ème § Collège Montaigne à Conflans Ste Honorine (1 classe de 3 )

Décide l’attribution du Fonds Départemental de Solidarité pour un montant total de 13 980€ (annexe 5) destiné à atténuer les charges de demi-pension des familles en difficulté pour les collèges privés sous contrat d’association et les collèges publics en cités scolaires gérées par la Région Ile de France qui ne bénéficient pas de la tarification sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2029.

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Dit que ces dotations d’un montant total de 524 507 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 424 727 €, article 65737 pour 35 550 €, article 6568 pour 64 230 €.       La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019

 

COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (37)  : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (5) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1

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Annexe 1 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019

COMPLEMENT DE DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2019 AUGMENTATION DES EFFECTIFS

Commune

Collège

Dotation complémentaire 2019

ACHERES

Jean Lurçat

4 362 €

BOIS D'ARCY

Mozart

5 621 €

CHATOU

Paul Bert

3 607 €

CHEVREUSE

Pierre de Coubertin

4 195 €

CONFLANS

Montaigne

4 950 €

CONFLANS

Les Hautes Rayes

3 020 €

FEUCHEROLLES

Jean Monnet

3 775 €

LE MESNIL ST DENIS

Philippe de Champaigne

2 181 €

LES MUREAUX

Jules Verne

4 278 €

PLAISIR

Guillaume Apollinaire

2 097 €

POISSY

Jean Jaurès

5 033 €

ST ARNOULT EN YVELINES

Georges Brassens

4 278 €

TRAPPES

Gustave Courbet

2 265 €

TRAPPES

Le Village

4 446 €

TOTAL

54 108 €


Annexe 2 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019

DOTATION D'EQUILIBRE DU SERVICE DE RESTAURATION * Calcul du résultat de gestion 2018

Ville

Collège

Solde 2018

BEYNES

François Rabelais

12 417 €

BREVAL

Les Nénuphars

24 219 €

CARRIERES-SOUS-POISSY

Claude Monet

3 597 €

CARRIERES-SOUS-POISSY

Flora Tristan

CHANTELOUP-LES-VIGNES

René Cassin

2 347 €

COIGNIERES

La Mare aux Saules

6 512 €

GAILLON-SUR-MONTCIENT

De la Montcient

4 430 €

GUYANCOURT

P. Eluard

3 974 €

LES MUREAUX

Paul Verlaine

LES MUREAUX

Jean Vilar

4 328 €

MAGNANVILLE

George Sand

1 433 €

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Les Prés

1 522 €

POISSY

Le Corbusier

7 231 €

RAMBOUILLET

Le Rondeau

2 960 €

TRAPPES

Youri Gagarine

VERSAILLES

Hoche

654 €

608 €

935 € 9 633 €

86 800 €

* 1er acompte 60% de la dotation 2019 Ville

Collège

Dotation prévisionnelle 2019

Acompte 60%

POISSY

LE CORBUSIER

21 400 €

12 840 €

VERSAILLES

HOCHE

24 300 €

14 580 €

45 700 €

27 420 €

Total :

*Déficit ponctuel de gestion VOISINS LE BRETONNEUX

Champollion

1 178 €


Annexe 3 à la délibération n° 2019-CP-6695de la Commission Permanente du 15 mars 2019

Parcours Personnalisé de Scolarisation pour élèves porteurs de handicap EXERCICE 2019 Collège

Nombre d'élèves en Dotation 2019 PPS

RNE

Ville

0780707V

BONNIERES SUR SEINE

Marcel Pagnol

11

1 650 €

0780715D

BUC

Martin Luther King

12

1 800 €

0780036R

LA CELLE ST CLOUD

Victor Hugo

15

2 250 €

0781915H

ECQUEVILLY

Léonard de Vinci

12

1 800 €

0780856G

ELANCOURT

L'Agiot

16

2 400 €

0782114Z

ELANCOURT

Clef St Pierre

19

2 850 €

0780185C

FONTENAY LE FLEURY

René Descartes

23

3 450 €

0780581H

GUYANCOURT

Paul Eluard

20

3 000 €

0783378Y

GUYANCOURT

Ariane

20

3 000 €

0782115A

LIMAY

Galilée

30

4 500 €

0781098V

MAGNANVILLE

George Sand

20

3 000 €

0781914G

LES MUREAUX

Jean Vilar

17

2 550 €

0780179W

NOISY LE ROI

J.B de la Quintinye

49

7 350 €

0783215W

LE PECQ

Jean Moulin

21

3 150 €

0780579F

SARTROUVILLE

Darius Milhaud

2

300 €

0780187E

TRAPPES

Youri Gagarine

30

4 500 €

0780267S

VERNEUIL SUR SEINE

Jean Zay

18

2 700 €

335

50 250 €

TOTAL GENERAL


Annexe 4 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019

Soutien aux initiatives éducatives locales Entreprises et métiers Communes

Collèges

Andrésy

Saint-Exupéry

Sartrouville

Louis Paulhan

Structure partenaire EPA

Activité Semaine de l'orientation

300 €

Mini-entreprise

300 €

Total entreprises et métiers

600 €

Sécurité - Santé Communes

Collèges

Nom des Ateliers

Subvention

Bois d'Arcy

Mozart

Formation PSC1

300 €

Feucherolles

Jeran Monnet

Formation PSC1

300 €

Magnanville

George Sand

Formation PSC1

300 €

Saint-Germain-en-Laye

Claude Debussy

Actions citoyennes

300 €

Saint-Germain-en-Laye

Les Hauts Grillets

Actions citoyennes

300 €

Viroflay

Jean Racine

Formation PSC1

300 €

Total Sécurité - Santé

1 800 €

Formation aux gestes de premiers secours Commune Chevreuse

Collège Pierre de Coubertin

Nom des ateliers

Subvention

Formation aux gestes de 1ers secours

1 200 €

Total Formation aux gestes de 1ers secours :

1 200 €

Citoyenneté et voyages internationaux Communes

Collèges

Bréval

Les Nénuphars

Buc

Collège Franco-allemand

Chevreuse

Pierre de Coubertin

Le Chesnay Poissy

Charles Péguy

Poissy

Les Grands Champs

Rambouillet

Le Rondeau

Sartrouville

Louis Paulhan

Versailles

Clagny

Versailles

Hoche

Versailles

Pierre de Nolhac

Pays

Subvention

Espagne

1 000 €

Allemagne

1 000 €

Espagne

1 000 €

Espagne

1 000 €

Italie

1 000 €

Irlande

1 000 €

Allemagne

1 000 €

Angleterre

1 000 €

Italie

1 000 €

Angleterre

1 000 €

Allemagne

1 000 €

Espagne

1 000 €

Allemagne

1 000 €

Russie

1 000 €

Jean Jaures

Total Citoyenneté et voyages internationaux

Subvention

14 000 €


Annexe 4 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019

Projets culturels Communes

Collèges

Structure partenaire

Nom des Ateliers

Subvention

La Clé

Atelier chorale

1 000 €

Déclic théatre

Improvisation théâtrale

1 000 €

Aubergenville

Arthur Rimbaud

Bois d'Arcy

Mozart

Chatou

Auguste Renoir

la Clé

Atelier chorale

1 000 €

Epône

Benjamin Franklin

La Clé

Atelier chorale

1 000 €

Le Pecq

Pierre et Marie Curie

La clé

Atelier chorale

1 000 €

Les Essarts-le-Roi

Les Molières

Ass Musique et éducation 78

Atelier chorale

1 000 €

Limay

Galilée

Théâtre du Mantois

Atelier théâtre

1 000 €

Maisons-Laffitte

Le Prieuré

Ass Ecstatic Playground

Atelier danse

600 €

Mantes-la-Jolie

Jules Ferry

La Clé

Atelier chorale

1 000 €

Mantes-la-Ville

La Vaucouleurs

Ass Pindibulum théâtre

Atelier comportement scolaire

1 000 €

Montfort-l'Amaury

Maurice Ravel

Ass Musique et éducation 78

Atelier chorale

1 000 €

Rambouillet

Le Rondeau

Ass Musique et éducation 78

Atelier chorale

1 000 €

Rosny-sur-Seine

Sully

Théâtre du Mantois

Atelier danse

1 000 €

Saint-Germain-en-Laye

Les Hauts Grillets

La clé

Atelier chorale

1 000 €

Total projets culturels

13 600 €

Pratiques innovantes Communes

Collèges

Nom des Ateliers

Subvention

Atelier sur l'eau

350 € 1 000 €

Maisons-Laffitte

Le Prieuré

Mantes-la-Jolie

Louis Pasteur

Travail de mémoire

Mantes-la-Ville

la Vaucouleurs

Ouverture professionnelle européenne

Rambouillet

Catherine de Vivonne

Saint-Germain-en-Laye

Claude Debussy

Atelier chorale Atelier chorale

1 000 € 1 000 € 1 000 €

Total pratiques innovantes

4 350 €

Total général

35 550 €


Annexe n° 5 à la délibération de la Commission Permanente n° 2019-CP-6695 du 15 mars 2019

Collèges privés : Fonds Départemental de solidarité 2019

RNE

Commune

Etablissement

0783300N 0783301P 0781601S 0781586A 0783287Z 0781587B 0781590E 0783342J 0783340G 0783339F 0781600R 0782087V 0781662H 0783592F 0781591F 0783338E 0781620M 0783307W 0781589D 0781537X 0783295H 0781597M 0781594J

BONNIERES SUR SEINE BOUGIVAL CHATOU LE CHESNAY HOUILLES MAISONS LAFFITTE MANTES LA JOLIE LE MESNIL ST DENIS MEULAN MONTESSON MONTFORT L'AMAURY MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX POISSY RAMBOUILLET ST GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE VERNEUIL SUR SEINE VERSAILLES VERSAILLES LE VESINET TOTAL

St Louis Ste Therese Perceval Blanche De Castille Ste Therese Ermitage Notre Dame Ste Therese Mercier St Paul Ste Anne Notre Dame Du Bel Air St Exupery St Francois D'Assise Samarcande Notre Dame Ste Therese Notre Dame St Augustin St Erembert Notre Dame Sacre Coeur St Jean Hulst Le Bon Sauveur

FDS 2019 650 € 1 150 € 60 € 60 € 800 € 60 € 440 € 800 € 3 150 € 200 € 60 € 100 € 1 450 € 60 € 60 € 180 € 60 € 840 € 240 € 440 € 60 € 60 € 800 € 11 780 €

Collèges en cités scolaires régionales : Fonds Départemental de solidarité 2019 RNE 0781101Y 0781106D

Commune

Etablissement

FDS 2019

TOTAL

1 800 € 400 € 2 200 €

TOTAL GENERAL

13 980 €

POISSY VERSAILLES

Le Corbusier Hoche

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