REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6695.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN , Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CP-6543.1 du 19 octobre 2018 portant dotation globale de fonctionnement 2019 des collèges publics et lycées internationaux ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2019 allouées aux collèges publics et établissements internationaux ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des dotations suivantes : AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1
2019-CP-6695 : 1/4
*
Dotations complémentaires liées à l’augmentation des effectifs pour un montant de 54 108 € en faveur de 14 établissements (annexe 1).
*
Dotations d’équilibre des services de restauration pour un montant total de 115 398 € : o o o
un solde de dotation d’équilibre de gestion pour l’exercice 2018 d’un montant total de 86 800 € au profit de 16 établissements ; un 1er acompte correspondant à 60% de la dotation d’équilibre 2019 pour deux collèges hébergés par des lycées pour un montant total de 27 420 € ; une aide d’un montant de 1 178 € pour pallier un déficit ponctuel du service de restauration
Décide le versement de ces dotations d’équilibre selon la répartition portée en annexe 2 pour un montant total de 115 398 €. *
Subventions pour l’accueil d’élèves handicapés bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour 17 établissements d’un montant global de 50 250 € (annexe 3).
*
Dotation spécifique de déménagement-manutention au Lycée International de Saint Germain en Laye dans le cadre de l’opération de restructuration-extension : 224 000 €
*
Dotations ponctuelles dédiées aux charges d’administration et de logistique pour les établissements suivants : § Les Trois Moulins à Bonnelles : 16 000 € ; § Le Racinay à Rambouillet : 6 900 € ; § Saint Simon à Jouars-Pontchartrain : 800 € ; § Lycée Franco-Allemand de Buc : 2 400 € ; § Cuisine Centrale André Chénier à Mantes la Jolie : 1 121 €.
Décide, dans le cadre de l’appel à projets « soutien aux initiatives éducatives locales » des attributions suivantes pour un montant total de 35 550€ (annexe 4) : § § § § §
600 € au titre des entreprises et métiers ; 3 000 € au titre de la Sécurité/Santé dont la formation aux Premiers Secours ; 14 000 € au titre de la citoyenneté et voyages internationaux ; 13 600 € au titre des Projets culturels –Théâtre ; 4 350 € au titre des pratiques innovantes.
Décide, dans le cadre du projet ROBOTY’C, de l’attribution d’une contribution forfaitaire de 400 € à chacun des dix établissements sélectionnés après un appel à projets et participant à la finale de cette opération au titre de la prise en charge de la logistique transport : ème § Collège François Mauriac à Houdan (1 classe de 3 ) ème § Collège Paul Bert à Chatou (1 classe de 3 ) ème § Collège Louis Pasteur à Mantes la Jolie (1 classe de 3 ) § Collège Louis Pergaud à Maurepas (1 classe Segpa) § Collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine (1 classe Ulis) ème § Collège Le Bois d’Aulne à Conflans Ste Honorine (1 classe Ulis et 1 classe de 3 ) ème § Collège Galilée à Limay (1 classe de 3 ) ème § Collège René Descartes à Fontenay le Fleury (1 classe de 3 ) ème § Collège Paul Verlaine aux Mureaux (1 classe Segpa et 1 classe de 3 ) ème § Collège Montaigne à Conflans Ste Honorine (1 classe de 3 )
Décide l’attribution du Fonds Départemental de Solidarité pour un montant total de 13 980€ (annexe 5) destiné à atténuer les charges de demi-pension des familles en difficulté pour les collèges privés sous contrat d’association et les collèges publics en cités scolaires gérées par la Région Ile de France qui ne bénéficient pas de la tarification sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2029.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1
2019-CP-6695 : 2/4
Dit que ces dotations d’un montant total de 524 507 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 424 727 €, article 65737 pour 35 550 €, article 6568 pour 64 230 €. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1
2019-CP-6695 : 3/4
2019-CP-6695.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019
COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106727-DE-1-1
2019-CP-6695 : 4/4
Annexe 1 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019
COMPLEMENT DE DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2019 AUGMENTATION DES EFFECTIFS
Commune
Collège
Dotation complémentaire 2019
ACHERES
Jean Lurçat
4 362 €
BOIS D'ARCY
Mozart
5 621 €
CHATOU
Paul Bert
3 607 €
CHEVREUSE
Pierre de Coubertin
4 195 €
CONFLANS
Montaigne
4 950 €
CONFLANS
Les Hautes Rayes
3 020 €
FEUCHEROLLES
Jean Monnet
3 775 €
LE MESNIL ST DENIS
Philippe de Champaigne
2 181 €
LES MUREAUX
Jules Verne
4 278 €
PLAISIR
Guillaume Apollinaire
2 097 €
POISSY
Jean Jaurès
5 033 €
ST ARNOULT EN YVELINES
Georges Brassens
4 278 €
TRAPPES
Gustave Courbet
2 265 €
TRAPPES
Le Village
4 446 €
TOTAL
54 108 €
Annexe 2 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019
DOTATION D'EQUILIBRE DU SERVICE DE RESTAURATION * Calcul du résultat de gestion 2018
Ville
Collège
Solde 2018
BEYNES
François Rabelais
12 417 €
BREVAL
Les Nénuphars
24 219 €
CARRIERES-SOUS-POISSY
Claude Monet
3 597 €
CARRIERES-SOUS-POISSY
Flora Tristan
CHANTELOUP-LES-VIGNES
René Cassin
2 347 €
COIGNIERES
La Mare aux Saules
6 512 €
GAILLON-SUR-MONTCIENT
De la Montcient
4 430 €
GUYANCOURT
P. Eluard
3 974 €
LES MUREAUX
Paul Verlaine
LES MUREAUX
Jean Vilar
4 328 €
MAGNANVILLE
George Sand
1 433 €
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Les Prés
1 522 €
POISSY
Le Corbusier
7 231 €
RAMBOUILLET
Le Rondeau
2 960 €
TRAPPES
Youri Gagarine
VERSAILLES
Hoche
654 €
608 €
935 € 9 633 €
86 800 €
* 1er acompte 60% de la dotation 2019 Ville
Collège
Dotation prévisionnelle 2019
Acompte 60%
POISSY
LE CORBUSIER
21 400 €
12 840 €
VERSAILLES
HOCHE
24 300 €
14 580 €
45 700 €
27 420 €
Total :
*Déficit ponctuel de gestion VOISINS LE BRETONNEUX
Champollion
1 178 €
Annexe 3 à la délibération n° 2019-CP-6695de la Commission Permanente du 15 mars 2019
Parcours Personnalisé de Scolarisation pour élèves porteurs de handicap EXERCICE 2019 Collège
Nombre d'élèves en Dotation 2019 PPS
RNE
Ville
0780707V
BONNIERES SUR SEINE
Marcel Pagnol
11
1 650 €
0780715D
BUC
Martin Luther King
12
1 800 €
0780036R
LA CELLE ST CLOUD
Victor Hugo
15
2 250 €
0781915H
ECQUEVILLY
Léonard de Vinci
12
1 800 €
0780856G
ELANCOURT
L'Agiot
16
2 400 €
0782114Z
ELANCOURT
Clef St Pierre
19
2 850 €
0780185C
FONTENAY LE FLEURY
René Descartes
23
3 450 €
0780581H
GUYANCOURT
Paul Eluard
20
3 000 €
0783378Y
GUYANCOURT
Ariane
20
3 000 €
0782115A
LIMAY
Galilée
30
4 500 €
0781098V
MAGNANVILLE
George Sand
20
3 000 €
0781914G
LES MUREAUX
Jean Vilar
17
2 550 €
0780179W
NOISY LE ROI
J.B de la Quintinye
49
7 350 €
0783215W
LE PECQ
Jean Moulin
21
3 150 €
0780579F
SARTROUVILLE
Darius Milhaud
2
300 €
0780187E
TRAPPES
Youri Gagarine
30
4 500 €
0780267S
VERNEUIL SUR SEINE
Jean Zay
18
2 700 €
335
50 250 €
TOTAL GENERAL
Annexe 4 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019
Soutien aux initiatives éducatives locales Entreprises et métiers Communes
Collèges
Andrésy
Saint-Exupéry
Sartrouville
Louis Paulhan
Structure partenaire EPA
Activité Semaine de l'orientation
300 €
Mini-entreprise
300 €
Total entreprises et métiers
600 €
Sécurité - Santé Communes
Collèges
Nom des Ateliers
Subvention
Bois d'Arcy
Mozart
Formation PSC1
300 €
Feucherolles
Jeran Monnet
Formation PSC1
300 €
Magnanville
George Sand
Formation PSC1
300 €
Saint-Germain-en-Laye
Claude Debussy
Actions citoyennes
300 €
Saint-Germain-en-Laye
Les Hauts Grillets
Actions citoyennes
300 €
Viroflay
Jean Racine
Formation PSC1
300 €
Total Sécurité - Santé
1 800 €
Formation aux gestes de premiers secours Commune Chevreuse
Collège Pierre de Coubertin
Nom des ateliers
Subvention
Formation aux gestes de 1ers secours
1 200 €
Total Formation aux gestes de 1ers secours :
1 200 €
Citoyenneté et voyages internationaux Communes
Collèges
Bréval
Les Nénuphars
Buc
Collège Franco-allemand
Chevreuse
Pierre de Coubertin
Le Chesnay Poissy
Charles Péguy
Poissy
Les Grands Champs
Rambouillet
Le Rondeau
Sartrouville
Louis Paulhan
Versailles
Clagny
Versailles
Hoche
Versailles
Pierre de Nolhac
Pays
Subvention
Espagne
1 000 €
Allemagne
1 000 €
Espagne
1 000 €
Espagne
1 000 €
Italie
1 000 €
Irlande
1 000 €
Allemagne
1 000 €
Angleterre
1 000 €
Italie
1 000 €
Angleterre
1 000 €
Allemagne
1 000 €
Espagne
1 000 €
Allemagne
1 000 €
Russie
1 000 €
Jean Jaures
Total Citoyenneté et voyages internationaux
Subvention
14 000 €
Annexe 4 à la délibération n° 2019-CP-6695 de la Commission Permanente du 15 mars 2019
Projets culturels Communes
Collèges
Structure partenaire
Nom des Ateliers
Subvention
La Clé
Atelier chorale
1 000 €
Déclic théatre
Improvisation théâtrale
1 000 €
Aubergenville
Arthur Rimbaud
Bois d'Arcy
Mozart
Chatou
Auguste Renoir
la Clé
Atelier chorale
1 000 €
Epône
Benjamin Franklin
La Clé
Atelier chorale
1 000 €
Le Pecq
Pierre et Marie Curie
La clé
Atelier chorale
1 000 €
Les Essarts-le-Roi
Les Molières
Ass Musique et éducation 78
Atelier chorale
1 000 €
Limay
Galilée
Théâtre du Mantois
Atelier théâtre
1 000 €
Maisons-Laffitte
Le Prieuré
Ass Ecstatic Playground
Atelier danse
600 €
Mantes-la-Jolie
Jules Ferry
La Clé
Atelier chorale
1 000 €
Mantes-la-Ville
La Vaucouleurs
Ass Pindibulum théâtre
Atelier comportement scolaire
1 000 €
Montfort-l'Amaury
Maurice Ravel
Ass Musique et éducation 78
Atelier chorale
1 000 €
Rambouillet
Le Rondeau
Ass Musique et éducation 78
Atelier chorale
1 000 €
Rosny-sur-Seine
Sully
Théâtre du Mantois
Atelier danse
1 000 €
Saint-Germain-en-Laye
Les Hauts Grillets
La clé
Atelier chorale
1 000 €
Total projets culturels
13 600 €
Pratiques innovantes Communes
Collèges
Nom des Ateliers
Subvention
Atelier sur l'eau
350 € 1 000 €
Maisons-Laffitte
Le Prieuré
Mantes-la-Jolie
Louis Pasteur
Travail de mémoire
Mantes-la-Ville
la Vaucouleurs
Ouverture professionnelle européenne
Rambouillet
Catherine de Vivonne
Saint-Germain-en-Laye
Claude Debussy
Atelier chorale Atelier chorale
1 000 € 1 000 € 1 000 €
Total pratiques innovantes
4 350 €
Total général
35 550 €
Annexe n° 5 à la délibération de la Commission Permanente n° 2019-CP-6695 du 15 mars 2019
Collèges privés : Fonds Départemental de solidarité 2019
RNE
Commune
Etablissement
0783300N 0783301P 0781601S 0781586A 0783287Z 0781587B 0781590E 0783342J 0783340G 0783339F 0781600R 0782087V 0781662H 0783592F 0781591F 0783338E 0781620M 0783307W 0781589D 0781537X 0783295H 0781597M 0781594J
BONNIERES SUR SEINE BOUGIVAL CHATOU LE CHESNAY HOUILLES MAISONS LAFFITTE MANTES LA JOLIE LE MESNIL ST DENIS MEULAN MONTESSON MONTFORT L'AMAURY MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTIGNY LE BRETONNEUX POISSY RAMBOUILLET ST GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE VERNEUIL SUR SEINE VERSAILLES VERSAILLES LE VESINET TOTAL
St Louis Ste Therese Perceval Blanche De Castille Ste Therese Ermitage Notre Dame Ste Therese Mercier St Paul Ste Anne Notre Dame Du Bel Air St Exupery St Francois D'Assise Samarcande Notre Dame Ste Therese Notre Dame St Augustin St Erembert Notre Dame Sacre Coeur St Jean Hulst Le Bon Sauveur
FDS 2019 650 € 1 150 € 60 € 60 € 800 € 60 € 440 € 800 € 3 150 € 200 € 60 € 100 € 1 450 € 60 € 60 € 180 € 60 € 840 € 240 € 440 € 60 € 60 € 800 € 11 780 €
Collèges en cités scolaires régionales : Fonds Départemental de solidarité 2019 RNE 0781101Y 0781106D
Commune
Etablissement
FDS 2019
TOTAL
1 800 € 400 € 2 200 €
TOTAL GENERAL
13 980 €
POISSY VERSAILLES
Le Corbusier Hoche
1/1