REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19
2019-CP-6678.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 mars 2019
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICAT D'ENSEIGNANTS NATIONAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GUY MULLER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3231-3-1 et R. 3231 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération de la commission permanente n°2018-CP-6443 en date du 22 juin 2018 définissant les modalités d’attribution et les critères de calcul des subventions allouées ; Vu le règlement financier et budgétaire du Département fixant les principes de financement des subventions de 2018, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’il y a lieu de fixer les montants des subventions pour l’année 2019
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1
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