Page 1

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/03/19 Affichage le : 22/03/19 Transmission préfecture le : 21/03/19 AR Préfecture :   N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1 Du : 21/03/19 Délibération exécutoire le : 22/03/19

   

2019-CP-6678.1

 

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 15 mars 2019

POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICAT D'ENSEIGNANTS NATIONAUX

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M GUY MULLER ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 3231-3-1 et R. 3231 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ;   Vu la délibération de la commission permanente n°2018-CP-6443 en date du 22 juin 2018 définissant les modalités d’attribution et les critères de calcul des subventions allouées ;   Vu le règlement financier et budgétaire du Département fixant les principes de financement des subventions de 2018,   Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,   Considérant qu’il y a lieu de fixer les montants des subventions pour l’année 2019    

APRES EN AVOIR DELIBERE

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1

2019-CP-6678 : 1/3


Décide d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement aux unions départementales des syndicats professionnels ainsi qu’aux syndicats d’enseignants nationaux ayant déposés une demande pour 2019 figurant dans le tableau ci-dessous :     Code Montant Nom bénéficiaire subvention Subvention Subvention       UNION DEPARTEMENTALE CFDT YVELINES 2019-00547 8 046 € UNION DEPARTEMENTALE CGT YVELINES 2019-00308 6 776 € SYNDICAT CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE 2019-00319 6 237 € YVELINES UDS CFTC YVELINES 2019-00851 5 597 € FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 78 (FSU 78) 2019-00214 1 500 € FEN UNSA SECTION YVELINES 2019-00695 1 500 € SYNDICAT NATIONAL LYCEES COLLEGES (SNALC) 2019-00513 1 500 €   7 31 156 €   Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.     La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.  

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1

2019-CP-6678 : 2/3


2019-CP-6678.1

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mars 2019

 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICAT D'ENSEIGNANTS NATIONAUX Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.   Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Cécile Zammit-Popescu.      Absents excusés (10) : Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre.

AR Préfecture du : 21/03/19 N° : 078-227806460-20190315-lmc1106579-DE-1-1

2019-CP-6678 : 3/3

Profile for Conseil départemental des Yvelines

delib-107293  

delib-107293  

Profile for yvelines