REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107284-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6758.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE (SÉNÉGAL)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association La Voute Nubienne pour la « promotion et diffusion des constructions « voute nubienne » dans la région du Fouta au Sénégal », Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’avenant 2019-1 à la convention de partenariat 2016-2020 ainsi que l’annexe financière 2019-2 avec l’Association Voute Nubienne, annexés à la présente délibération. Autorise le Président à signer l’avenant mentionné ainsi que l’annexe financière. Approuve le versement de la subvention en fonctionnement de 80 001€ à l’Association Voute Nubienne.
Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2019 et suivants.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
COOPÉRATION INTERNATIONALE - PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE (SÉNÉGAL) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (2) : Laurent Brosse, Yves Vandewalle. Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.
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