REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107252-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6756.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES SUBVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "L'ARCHE D'AIGREFOIN" POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DU FOYER D'HEBERGEMENT SITUE CHEMIN DE CHEVINCOURT A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil Général n°2014-CG-4-4638 du 18 décembre 2014, modifiée par la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-4-5594.1 du 30 juin 2017, adoptant le nouveau dispositif d’attribution des subventions départementales d’investissement au bénéfice des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107252-DE-1-1
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