REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6736.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Considérant que dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive » le Département souhaite apporter au titre des aides au sport de haut niveau amateur son soutien à 7 associations sportives et à 65 athlètes de haut niveau amateur en ayant fait la demande. AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1
2019-CP-6736 : 1/3
Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport fédéral » le Département souhaite apporter son soutien à 443 associations sportives fédérales en ayant fait la demande. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des subventions de fonctionnement aux : - 7 associations sportives figurant sur le tableau joint en annexe I, pour un montant de 8 382 € (huit mille trois cent quatre-vingt-deux euros). -
443 associations de sport fédéral figurant sur les tableaux joints en annexes II à VII, pour un montant de 504 828 € (cinq cent quatre mille huit cent vingt-huit euros).
Dit que les subventions, d’un montant de 513 210 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Décide, pour la saison sportive 2018/2019, l’attribution de bourses départementales à 65 athlètes de haut niveau amateur, figurant sur le tableau joint en annexe VIII, pour un montant de 39 400 € (trente-neuf mille quatre cents euros). Dit que les bourses départementales, soit 39 400 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1
2019-CP-6736 : 2/3
2019-CP-6736.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (29) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (13) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger, Guy Muller, Laurent Richard, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1
2019-CP-6736 : 3/3