REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6736.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental en date des 30 juin 2017 et 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Considérant que dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive » le Département souhaite apporter au titre des aides au sport de haut niveau amateur son soutien à 7 associations sportives et à 65 athlètes de haut niveau amateur en ayant fait la demande. AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107219-DE-1-1
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