REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107213-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6752.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTIONS ANNUELLES EN FAVEUR DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO (BÉNIN)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6228.1 du 13 octobre 2017 portant mise en œuvre du programme « Optimisation des ressources fiscales dans le Mono » et les conventions-cadre afférentes, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107213-DE-1-1
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Approuve la convention et les deux annexes financières annexées à la présente délibération, à savoir : - Convention annuelle de coopération décentralisée 2019-1 avec le GI-Mono (programme « déchets »), - Annexe financière « Optimisation des ressources fiscales » 2019-2 avec le GI-Mono, - Annexe financière « Optimisation des ressources fiscales » 2019-3 avec l’AIMF. Autorise le Président à signer la convention et les annexes financières annexées. Approuve le versement des subventions suivantes : - 15 245€ en investissement au Groupement intercommunal du Mono - 132 248€ en fonctionnement au Groupement intercommunal du Mono - 47 952€ en fonctionnement à l’Association internationale des Maires francophones (AIMF)
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2019 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107213-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTIONS ANNUELLES EN FAVEUR DU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO (BÉNIN) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (2) : Laurent Brosse, Yves Vandewalle. Absents excusés (7) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Joséphine Kollmannsberger, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107213-DE-1-1
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