REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19 Affichage le : 01/07/19 Transmission préfecture le : 01/07/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190628-lmc1107144-DE-1-1 Du : 01/07/19 Délibération exécutoire le : 01/07/19
2019-CD-2-5921.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROROGATION DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL VOIRIE 2016-2019 D'AIDE AUX COMMUNES ET AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019, ET CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE EN MATIÈRE DE VOIRIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative au programme triennal 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie ; VU les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et des Affaires générales consultée,
AR Préfecture du : 01/07/19 N° : 078-227806460-20190628-lmc1107144-DE-1-1
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