REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107119-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6745.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISÉ À BÈCHEVILLE AMÉNAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA PLATEFORME INTERDEPARTEMENTALE SUR LE SITE DE BECHEVILLE AUX MUREAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil départemental du 30 mars 2018 décidant de la construction d’une plateforme interdépartementale portée conjointement par le Département des Yvelines et par le Département des Hautsde-Seine d’hébergement et de services pour adultes avec TSA et pour adultes avec handicap psychique implantée dans le Département des Yvelines, sur le site de Bécheville du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan les Mureaux (CHIMM) ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Considérant : - Que le Département des Yvelines s’est engagé à acquérir auprès du CHIMM les voiries du site de Bécheville nécessaires à l’implantation de la plateforme, à les remettre à niveau et à créer l’ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement de cette dernière, puis à remettre les ouvrages de voirie et réseaux humides en propriété et en gestion à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise à l’issue des travaux, AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107119-DE-1-1
2019-CP-6745 : 1/3