REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1107098-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6741.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE C04 SPORT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VARIETES CLUB DE FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2 ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu le projet de convention entre le Conseil départemental et l’association Variétés Club de France ; Considérant la demande de subvention déposée par le Variétés Club de France ; Considérant que l’association susvisée organise de nombreux matchs à caractère caritatif chaque année, notamment sur le territoire des Yvelines ; Considérant l’importance de soutenir ce type d’évènement encourageant la pratique du sport et permettant au plus grand nombre d’y assister tout en participant à une action d’intérêt général ; AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1107098-DE-1-1
2019-CP-6741 : 1/3