REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/05/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/05/19 Affichage le : 29/05/19 Transmission préfecture le : 27/05/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190524-lmc1106925-DE-1-1 Du : 27/05/19 Délibération exécutoire le : 29/05/19
2019-CP-6725.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 24 mai 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT À LA COMMUNE DE BAZAINVILLE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT-RECALIBRAGE DE LA RD 112 DANS LA TRAVERSÉE DE LA COMMUNE ENTRE LES PR 5+754 ET 6+840
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ; Vu la délibération du conseil départemental du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 26 janvier 2007 relative au Programme de Modernisation et d’Equipement 2007 des routes départementales approuvant l’opération de Renforcement-Recalibrage de la RD 112 entre Gressey et Gambais ; Vu la délibération du 11 décembre 2018 du Conseil municipal de la commune de Bazainville ; Considérant : -que la commune de Bazainville désire coupler les travaux de Renforcement-Recalibrage de la chaussée de la RD 112 dans la traversée de l’agglomération avec des travaux communaux de réaménagements de la place de l’église, de la place de la mairie ainsi que d’aménagement d’un parking rue de la poste ;
AR Préfecture du : 27/05/19 N° : 078-227806460-20190524-lmc1106925-DE-1-1
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