REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/03/19 Affichage le : 02/04/19 Transmission préfecture le : 01/04/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190329-lmc1106910-DE-1-1 Du : 01/04/19 Délibération exécutoire le : 02/04/19
2019-CD-1-5916.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 mars 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARRAINAGE DU GROUPE INTERARMÉES D'HÉLICOPTÈRES ET ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’accord préalable du Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre en date du 11 Février 2019, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que pour concrétiser ce parrainage, conformément aux procédures inter-armées, le Conseil Départemental doit donner un accord unanime pour la poursuite de cette action ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE Le Conseil Départemental décide à l’unanimité de donner son accord pour la poursuite de l’action de parrainage du Groupement Interarmées d’Hélicoptères. Il donne son accord pour l’adhésion à l’association « Villes Marraines ».
AR Préfecture du : 01/04/19 N° : 078-227806460-20190329-lmc1106910-DE-1-1
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