REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/03/19 Affichage le : 02/04/19 Transmission préfecture le : 01/04/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190329-lmc1106634-DE-1-1 Du : 01/04/19 Délibération exécutoire le : 02/04/19
2019-CD-3-5911.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 mars 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE MISE EN PLACE ET GESTION D'UN DISPOSITIF CARTE COLLÉGIEN MULTISERVICES HAUTS DE SEINE/YVELINES CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 66 à 68 et 78 à 80, Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 2 avril 2015 relative aux délégations d’attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
AR Préfecture du : 01/04/19 N° : 078-227806460-20190329-lmc1106634-DE-1-1
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