REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/03/19 Affichage le : 02/04/19 Transmission préfecture le : 01/04/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190329-lmc1106471-DE-1-1 Du : 01/04/19 Délibération exécutoire le : 02/04/19
2019-CD-2-5909.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 mars 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT S EN LEARNING CENTER À L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES À SAINT GERMAIN EN LAYE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° CP 2018-407 du Conseil Régional d’Ile de France du 19 septembre 2018 décidant de l’attribution d’une subvention de 4,4M€ TTC pour la réhabilitation du bâtiment S de l’IEP de Saint Germain en Laye par le Conseil départemental 78, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir le projet de transformation de l’Institut d’Etudes Politiques de Saint Germain en Laye et d’accompagner son développement, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 01/04/19 N° : 078-227806460-20190329-lmc1106471-DE-1-1
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