REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 26/02/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/03/19 Affichage le : 02/04/19 Transmission préfecture le : 01/04/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190329-lmc1105849-DE-1-1 Du : 01/04/19 Délibération exécutoire le : 02/04/19
2019-CD-4-5901.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 mars 2019
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME INTERDÉPARTEMENTALE 78-92 SUR LE SITE DE BÉCHEVILLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2012-CG-4-3510.1 du 23 mars 2012 adoptant la programmation autonomie des équipements sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées pour la période 2012-2018, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5626.1 du 30 juin 2017 relative à la demande de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5755.1 du 30 mars 2018 relative à l’implantation d’une plateforme interdépartementale sur le site de Bécheville, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5788.1 du 29 juin 2018 approuvant la convention passée entre le département des Yvelines et le département des Hauts de Seine relative aux modalités d’organisation, de gestion et de financement de la plateforme interdépartementale,
AR Préfecture du : 01/04/19 N° : 078-227806460-20190329-lmc1105849-DE-1-1
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