REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/10/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/11/18 Affichage le : 06/12/18 Transmission préfecture le : 04/12/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20181123-lmc1104800-DE-1-1 Du : 04/12/18 Délibération exécutoire le : 06/12/18
2018-CD-5-5827.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PROROGATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'EAU
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes, Vu la délibération du Conseil général du 18 octobre 2013 relative au Schéma Départemental de l’Eau (S.D.E) adopté en vue de soutenir les projets des collectivités maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et donnant délégation à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département entend poursuivre son engagement auprès des collectivités rurales, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue,
AR Préfecture du : 04/12/18 N° : 078-227806460-20181123-lmc1104800-DE-1-1
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