REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11/10/18 Affichage le : 22/10/18 Transmission préfecture le : 22/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20181019-lmc1104681A-DE-1-1 Du : 22/10/18 Délibération exécutoire le : 22/10/18
2018-CP-6543.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 19 octobre 2018
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 DES COLLÈGES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au schéma départemental de la restauration scolaire en collège - orientations 2018-2022 : choix du mode de gestion du service et tarification, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les orientations du rapport présenté. Dotation globale de Fonctionnement 2019 des collèges publics et lycées internationaux :
AR Préfecture du : 22/10/18 N° : 078-227806460-20181019-lmc1104681A-DE-1-1
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