REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104434-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-1-5817.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES À L'INSTITUT FRANÇAIS DE GOUVERNANCE PUBLIQUE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le dossier de présentation des activités de l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’adhésion du département des Yvelines à l’association « Institut Français de Gouvernance Publique » pour un montant de 2500€ (Deux mille cinq cents euros) ;
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104434-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que le montant de l’adhésion sera imputé au chapitre 011, article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104434-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DES YVELINES À L'INSTITUT FRANÇAIS DE GOUVERNANCE PUBLIQUE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Elodie Sornay Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (4) : Joséphine Kollmannsberger, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Pierre Fond à Janick Géhin, Ghislain Fournier à Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume à Karl Olive, Alexandre Joly à Pauline Winocour-Lefevre, Michel Laugier à Olivier Lebrun, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104434-DE-1-1
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