REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-4-5801.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE DÉPARTEMENT SUITE AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR L'IMPACT DES DÉPENSES SOCIALES SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1
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Prend acte du rapport du président du Conseil Départemental présentant les actions entreprises à la suite des recommandations formulées par le Chambre régionale des comptes dans le cadre de son enquête sur l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier du département. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE DÉPARTEMENT SUITE AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR L'IMPACT DES DÉPENSES SOCIALES SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Elodie Sornay Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Yann Scotte, Elodie Sornay, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Pierre Fond à Janick Géhin, Ghislain Fournier à Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume à Karl Olive, Alexandre Joly à Pauline Winocour-Lefevre, Michel Laugier à Olivier Lebrun, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1
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