REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-4-5801.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE DÉPARTEMENT SUITE AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR L'IMPACT DES DÉPENSES SOCIALES SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104417-DE-1-1
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