REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104383-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-5-5800.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CENTRES VILLES : PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE ET REVISION DU DISPOSITIF D'AIDE A L'INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2015 approuvant la nouvelle politique en faveur du logement et portant création du programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle des Yvelines (Prior’ Yvelines), Vu les délibérations du Conseil départemental du 20 juin 2016 relatives à la réforme de la politique contractuelle portant création des Contrats Yvelines territoires et adoption du dispositif départemental d’aide à l’ingénierie du développement 2016-2019,
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104383-DE-1-1
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