REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104318-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-5-5797.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE ADOPTION DES CONVENTIONS AVEC SAINT-QUENTINEN-YVELINES ET SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE ET PROROGATION DE 5 SUBVENTIONS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104318-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 adoptant le Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-enYvelines du 20 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et autorisant M. le Président de la Communauté d’agglomération SQY à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Elancourt du 3 octobre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-enYvelines et autorisant M. le Maire de la Commune d’Elancourt à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Guyancourt du 24 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-enYvelines et autorisant Mme le Maire de la Commune de Guyancourt à la signer, Vu le projet de délibération du Conseil municipal de la Commune de la Verrière du 27 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération SaintQuentin-en-Yvelines et autorisant Mme le Maire de la Commune de La Verrière à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Magny-les-Hameaux du 24 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération SaintQuentin-en-Yvelines et autorisant M. le Maire de la Commune de Magny-les-Hameaux à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montigny-le-Bretonneux du 24 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération SaintQuentin-en-Yvelines et autorisant Mme le Maire de la Commune de Plaisir à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Plaisir du 26 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-enYvelines et autorisant Mme le Maire de la Commune de Plaisir à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Trappes du 25 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-enYvelines et autorisant M. le Maire de la Commune de Trappes à la signer, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine du 27 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et autorisant M. le Président de la Communauté d’agglomération SGBS à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Carrières-sur-Seine du 24 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération de SaintGermain Boucles de Seine et autorisant M. le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Sartrouville du 20 septembre 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et autorisant M. le Maire de la Commune de Sartrouville à la signer, Vu le règlement du contrat de renouvellement urbain, approuvé par délibération du Conseil départemental du 24 février 2006 et modifié par délibération du 10 juillet 2008, AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104318-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie en date du 5 juillet 2010 approuvant le plan de financement des opérations concernant, d’une part, l’aménagement du parvis et des accès au pôle nautique et, d’autre part, l’aménagement de la darse paysagère faisant l’objet de la demande de financement au titre du contrat de renouvellement urbain, Vu la délibération du Conseil départemental du 9 juillet 2010 adoptant le contrat de renouvellement urbain de la commune de Mantes-la-Jolie et l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 900 000 euros concernant l’aménagement de la darse paysagère, Vu le courrier de la Ville de Mantes-la-Jolie du 13 août 2018, sollicitant une prorogation de la subvention concernant la réalisation l’aménagement de la darse paysagère du secteur Médecins-Nord, Vu la délibération du Conseil départemental du 24 novembre 2000 approuvant le contrat départemental social de ville de Chanteloup-les-Vignes en vue de la mise en œuvre du Grand Projet de ville de Chantelouples-Vignes, Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2009 approuvant le contrat exceptionnel de soutien au GPV de Chanteloup-les-Vignes (2009-2011) et attribuant une subvention d’un montant maximum de 1 139 600 euros pour l’aménagement de la place des Arcades et une subvention de 450 000 euros pour l’aménagement de la rue de l’Ellipse, Vu la délibération de la Commission permanente du 6 juillet 2007 d’attribuer à la commune de Chantelouples-Vignes, pour l’aménagement de la place de Jade, une subvention d’un montant maximum de 793 927 euros, Vu la délibération de la Commission permanente du 11 septembre 2008 attribuant, pour l’opération rue des Pierreuses, une subvention d’un montant maximum de 1 229 000 euros à la commune de Chanteloup-lesVignes, Vu la délibération du Conseil départemental du 27 septembre 2013 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2014 le délai de validité de la subvention attribuée à la commune de Chanteloup-les-Vignes pour l’opération de la place de Jade d’un montant maximal de 793 927 euros, attribuée par la délibération de la Commission permanente du 6 juillet 2007, Vu la délibération du Conseil départemental du 27 septembre 2013 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2015 le délai de validité de la subvention attribuée à la commune de Chanteloup-les-Vignes pour l’opération de réalisation de la rue des Pierreuses d’un montant maximal de 1 229 000 euros, attribuée par la délibération de la Commission permanente du 11 septembre 2008, Vu les courriers du 16 juillet 2018 de la Ville de Chanteloup-les-Vignes, sollicitant des prorogations pour les subventions concernant la réalisation de la rue des Pierreuses, concernant l’opération de la place de Jade, concernant l’aménagement de la place des Arcades et concernant l’aménagement de la rue de l’Ellipse, Considérant que le principe fondamental de la rénovation urbaine réside dans une intervention globale, massive et cohérente à l’échelle du territoire, pour qu’elle soit susceptible de produire des résultats, Considérant l’intervention de l’Etat au travers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
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Considérant l’intervention du Département au travers du programme Prior’Yvelines, et son volet rénovation urbaine, Considérant l’engagement de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Saint-Germain Boucles de Seine en faveur de la rénovation urbaine des quartiers prioritaires, Considérant l’urgence d’enclencher la dynamique de retour d’attractivité de ces quartiers et de donner à voir rapidement aux populations la concrétisation de la rénovation urbaine par des projets emblématiques, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Rappelle que la rénovation urbaine des quartiers d’habitat social en difficulté constitue un enjeu absolument fondamental à l’atteinte de l’objectif de développement équilibré des territoires yvelinois. Approuve la convention intercommunale d’amorce à la rénovation urbaine de la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, jointe à la présente délibération (Annexe 1), d’une enveloppe de 15 047 802 euros sur l’autorisation de programme. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 637 579 euros à la Ville d’Elancourt en tant que maître d’ouvrage de l’opération Désenclavement du quartier des Petits Prés à Elancourt. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 3 144 050 euros à la Ville de Guyancourt et une subvention de 355 950 euros à la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que maître d’ouvrage de l’opération Requalification de la place du marché et de ses abords à Guyancourt. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 025 677 euros à la Ville de la Verrière en tant que maître d’ouvrage de l’opération Aménagement des espaces extérieurs du quartier Orly Parc 1 à La Verrière. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 116 123 euros à la Ville de Magny-lesHameaux en tant que maître d’ouvrage de l’opération Restructuration du gymnase Auguste Delaune à Magny-les-Hameaux. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 165 500 euros à la Ville de Montigny-leBretonneux en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation écoles maternelle et primaire (SaintExupéry et Les Prés) à Montigny-le-Bretonneux. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 911 799 euros à la Ville de Plaisir en tant que maître d’ouvrage de l’opération Construction d'une cuisine et cantine mutualisée à Plaisir. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 56 000 euros à la Ville de Plaisir en tant que maître d’ouvrage de l’opération Citystade à Plaisir. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 085 000 euros à la Ville de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération Extension du groupe scolaire Jean Macé à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 427 261 euros à la Ville de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération Aménagement d'un cheminement piéton (allée Jules Védrines) à Trappes. AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104318-DE-1-1
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Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 507 153 euros à la Ville de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération Aménagement d'un espace public secteur des Merisiers à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 476 875 euros à la Ville de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération Extension de l'espace Solidarité Langevin à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 663 835 euros à la Ville de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réaménagement et sécurisation parvis Paul Langevin à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat EFIDIS en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation de 220 logements square Védrines à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 475 000 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat EFIDIS en tant que maître d’ouvrage de l’opération Résidentialisation de 220 logements square Védrines à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat EFIDIS en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation de 211 logements Résidence Debussy à Trappes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Immobilière 3F en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation des 146 logements et restructuration des grands logements - Résidence Pergaud à Trappes. Approuve la convention intercommunale d’amorce à la rénovation urbaine de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, jointe à la présente délibération (Annexe 2), d’une enveloppe de 3 706 672 euros sur l’autorisation de programme. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 576 800 euros à la Ville de Carrières-surSeine en tant que maître d’ouvrage de l’opération de reconstruction d’une crèche située dans le quartier des Alouettes à Carrières-sur-Seine. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 421 000 euros à la Ville de Sartrouville en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement du parc Gagarine (terrain de football synthétique, d’une piste d’athlétisme et d’un skatepark) située dans le quartier du Plateau à Sartrouville. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 210 000 euros à la Ville de Sartrouville en tant que maître d’ouvrage de l’opération de développement de l’offre sportive de rue (street workout) dans les quartiers du Plateau et du Vieux Pays à Sartrouville. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 700 000 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat 1001 Vies Habitat en tant que maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de 108 logements (bâtiment 1) située dans le quartier du Plateau à Sartrouville. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 798 872 euros à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat 1001 Vies Habitat en tant que maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de 146 logements (bâtiment 2) située dans le quartier du Plateau à Sartrouville. Donne délégation à la Commission permanente pour adopter les avenants éventuels à ces deux conventions. AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104318-DE-1-1
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Proroge jusqu’au 31 décembre 2020 une subvention accordée à la commune de Mantes-la-Jolie dans le cadre du contrat de renouvellement urbain signé le 9 juillet 2010, pour l’opération d’aménagement de la darse paysagère du secteur Médecins-Nord, d’un montant de 900 000 euros, afin de procéder au versement du solde de cette subvention à hauteur de 563 905 euros. Proroge jusqu’au 31 décembre 2018 deux subventions accordées à la commune de Chanteloup-les-Vignes dans le cadre du Contrat Départemental Social de Ville pour l’opération Place de Jade, d’un montant de 793 927 euros et pour l’opération Rue des Pierreuses, d’un montant de 1 229 000 euros, afin de procéder au versement du solde de ces subventions d’un montant respectif de 160 332 euros et 245 800 euros. Proroge jusqu’au 31 décembre 2018 deux subventions accordées à la commune de Chanteloup-les-Vignes dans le cadre du contrat exceptionnel de soutien au projet de renouvellement urbain de la commune pour l’opération Place des Arcades, d’un montant de 1 139 600 euros et pour l’opération rue de l’Ellipse, d’un montant de 450 000 euros, afin de procéder au versement du solde de ces subventions d’un montant respectif de 113 906 euros et 24 280 euros. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE ADOPTION DES CONVENTIONS AVEC SAINT-QUENTINEN-YVELINES ET SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE ET PROROGATION DE 5 SUBVENTIONS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Elodie Sornay Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Laurence Trochu. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Pierre Fond à Janick Géhin, Ghislain Fournier à Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume à Karl Olive, Alexandre Joly à Pauline Winocour-Lefevre, Michel Laugier à Olivier Lebrun, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
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